, outre la capitalisation des intérêts échus conformément à l'article 1154 du Code civil.

pour l'année 2005, congés payés inclus, -7 300 € pour travail dissimulé, -700 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

du 18 août 2003 au 25 juin 2004.

450 du Code de Procédure Civile

fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. 13.

ainsi qu'au titre des années 2004, 2005 et 2006, la somme de 7504, 67 €.

450 du code de procédure civile.

le 22 novembre 2001 et du contrat emploi-consolidé du 25 avril 2002, renouvelé les 27 mai 2003, 25 mai 2004, 12 mai 2005 et 18 mai 2006, . subsidiairement, 1 075, 10 euros d'indemnité de requalification

450 du code de procédure civile

1146 du code civil, 10.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement, sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile, Mme [X] [U] épouse [I],

[G] [S] dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

S'agissant des impositions primitives relatives aux années 2001, 2002 et 2003, mises en recouvrement le 31 juillet 2003 et le 14 octobre 2004 : - M.

du sucre pour les campagnes de commercialisation 2002-2003 à 2005-2006.

2000 à 2003.

de la société Euronext Paris situés [...] ayant été signées les 17mars 2005, 20mars 2006, 20mars 2007, 25mars 2008 et 19février 2009 par M.

700 du code de procédure civile, - condamner la CPAM aux entiers dépens.

, 22 octobre 2001, 21 janvier 2002, 19 juillet 2004, 15 décembre 2005 et 30 mai 2006, l'en a débouté, - dit M.

. à payer au syndicat des copropriétaires de la copropriété du ...la somme de 2000 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile outre les dépens avec recouvrement comme en