[E] et 33% pour Mme [Z], un immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 3] (33). M. [E] et Mme [Z] se sont séparés en septembre 2017, M.

-2, 222-33, 222-33-1-1, 222-33-2 à 222-33-2-3, 222-39, 223-13, 225-4-13, 225-5, 225-6, 227-18 à 227-21, 227-22 à 227-24, 412-8, 413-13, 413-14, 421-2-5, 431-6, 433-3, 433-3-1, 521-1-2 et 521-1-3 et au

% - [V] [F] : 33 % - [Y] [W] : 34 % La Sci Rcsk a fait l'acquisition de locaux professionnels pour un prix de 3 200 000 euros lesquels ont été donnés en location.

personnel de la carte mentionnée à l'article L. 161-31 et les obligations qui en découlent, prévues notamment aux articles R. 161-33-3 et R. 161-33-7 ; f) Ne respectent pas, pour bénéficier d'indemnités

[L] [P] à payer à la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la BPALC), les sommes de : - 33 681, 59 euros au titre du compte courant n°[XXXXXXXXXX01], outre intérêts au taux légal à compter du 3

[Localité 3] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

titre de l'acquisition et de la pose du dispositif de pompe à chaleur et du chauffe-eau thermodynamique, - 3 000 euros au titre du préjudice moral subi, - 3 000 euros sur le fondement de l'article

Aux termes de leurs conclusions d'incident déposées par la voie électronique le 27 mars 2026, les sociétés [1], [2] et [3] demandent au conseiller de la mise en état de : 'Vu les articles 11, 15, 132

000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

[V] la somme de 2 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné l'exécution provisoire sur le fondement de l'article R.1454-28 du code du travail ; - condamné l'[5]

Par dernières conclusions du 3 janvier 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants et de l'article 1231-1 du code civil, de : confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a retenu

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SCCV L'impérial aux entiers dépens.

Par conclusions déposées le 3 mars 2023, la société TBF demande à la cour, au visa de l'article 122 du code de procédure civile, des articles L.133-3 et L 133-6 du code de commerce, de l'article 2238 du

L'article L145-34 du même code encadre le plafonnement du loyer du bail renouvelé « à moins d'une modification notable des éléments mentionnés aux 1° à 4° de l'article L145-33 ».

[R] [T] né le 19 Mai 1983 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] Mme [O] [C] [S] née le 28 Avril 1985 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] M.

[Adresse 3] [Localité 4] Non comparante, non représentée.

La société MAAF dispose en application de l'article 33, alinéa 3, de la loi n° 86-677 du 5 juillet 1985 d'un recours subrogatoire pour le recouvrement de cette avance, laquelle doit venir en déduction

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article L 135-34 du code de commerce, à moins d'une modification notable des éléments mentionnés aux 1° à 4° de l'article L 145-33 à savoir les caractéristiques