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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6268ddefb6a90a057d2a5a52
26 avril 2022
26 avril 2022
700 du code de procédure civile ; MOTIVATION, Selon l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6268ddefb6a90a057d2a5a54
26 avril 2022
26 avril 2022
[I] [B] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; MOTIVATION, Selon l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6268ddefb6a90a057d2a5a56
26 avril 2022
26 avril 2022
700 du code de procédure civile ; MOTIVATION, Selon l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielleChambre Sociale
63c8ef51dc5b777c90993149
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Dans le cadre de la procédure d'appel, à défaut de texte spécifique, ce sont donc les dispositions de droit commun de l'article 386 du code de procédure civile qui trouvent à s'appliquer.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc36b63637c907b7d3d
4 janvier 2023
4 janvier 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la péremption d'instance La société soulève la péremption au visa des articles 386, 389 et 390 du code de procédure civile en faisant valoir que l'URSSAF n'a accompli aucune
Source officielleChambre 1-4
665aba2297d59200081070bd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
388 du code de procédure civile, Vu les observations transmises par l'appelant le 2 octobre 2023, MOTIFS DE LA DECISION Sur la péremption L'article 386 du code de procédure civil dispose
Source officielleChambre 1-4
665aba2397d59200081070d3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
388 du code de procédure civile, Vu les observations transmises par l'appelant le 29 Septembre 2023, MOTIFS DE LA DECISION Sur la péremption L'article 386 du code de procédure civil dispose
Source officielleChambre 4-8b
660cf2557c1ccb0008628bb3
2 avril 2024
2 avril 2024
Aux termes de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielleChambre 4-8a
6622095e9ce14200083895f1
18 avril 2024
18 avril 2024
Aux termes de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94ba1
23 novembre 2020
23 novembre 2020
SUR CE Selon les articles 386 et suivants du code de procédure civile : «-L'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.»
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5e0cece1704f574744b
6 avril 2023
6 avril 2023
Motifs de la décision Sur la péremption de l'instance Selon l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielleChambre A - Civile
653a0662d0451e8318d0e97d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[R] demande au conseiller de la mise en état, au visa des articles 386 et suivants du code de procédure civile, de débouter la société Segeca de ses demandes et de la condamner à lui payer la somme de
Source officielleChambre 2-4
68636d354e73a8b6f87e1940
8 octobre 2024
8 octobre 2024
700 du code de procédure civile, Vu les conclusions d'incident déposées le 21 décembre 2023 par l'intimée devant le conseiller de la mise en état, au visa des articles 386 et 390 code de procédure
Source officielleChambre 2-4
665aba2397d59200081070c9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
L'article 386 du code de procédure civile dispose : ' L'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.'
Source officielle2e chambre sociale
64a50c98b8594705dbfccac7
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Dans ses dernières conclusions, l'intimé maintient sa demande de péremption d'instance sur le fondement de l'article 386 du code de procédure civile et sollicite la condamnation de l'appelant à lui verser
Source officielle2e chambre sociale
63d22a719b3c8605deec1ee6
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Dans ses dernières conclusions, l'intimée maintient sa demande de péremption d'instance sur le fondement de l'article 386 du code de procédure civile et sollicite la condamnation de l'appelante à lui verser
Source officielleChambre 1-4
665aba2597d59200081070ed
11 janvier 2024
11 janvier 2024
388 du code de procédure civile, Vu les observations transmises par l'appelant le 13 Octobre 2023, MOTIFS DE LA DECISION Sur la péremption L'article 386 du code de procédure civil dispose
Source officielle3ème chambre
66863d20b1dbbe3bae6004ba
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par conclusions en date du 5 avril 2014, [U] [J] a saisi le magistrat chargé de la mise en état d'un incident de procédure aux fins de voir prononcer la péremption d'instance au visa de l'article 386 du
Source officielleChambre 1-1
67061e0afde28ee420710f73
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le conseiller de la mise en état a considéré, sur le fondement de l'article 386 du code de procédure civile, et alors que l'affaire n'avait pas reçu fixation, qu'aucune diligence n'était intervenue de
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628bb1
2 avril 2024
2 avril 2024
Aux termes de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
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