points de retraite complémentaire en 2014 9 points de retraite complémentaire en 2015 36 points de retraite complémentaire en 2016 39 points de retraite complémentaire en 2017 40 points de retraite

en version numérisée sur CD-rom, des documents suivants : 1) la note DAP n° 984071 du 25 novembre 1998, mentionnée au point « 1.4.2.5.2. les autres personnes physiques ou morales » de la circulaire du 9

[O] [C] la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Société [6] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 11] Non comparante, non représentée.

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 avril 2026. 12.

[Z] [W] la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Cette décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception du 9 octobre 2025 à M. [B]. M.

Elle réclame en tout état de cause la condamnation de la société [U] à lui payer la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

L. 145-40-2 du code de commerce.

[U] à garantir Mme [C] à concurrence de 40 % des condamnations prononcées contre elle.

Le rappel de droit en résultant a été assorti de la majoration de 40 % prévu à l'article 1729 A du code général des impôts appliquée pour manquement délibéré.

700 du code de procédure civile. » 9.

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Conformément à l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

[J] aux entiers dépens, en vertu des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

par les dispositions des articles 1766 et 1767 du code civil

comptables et des pièces disponibles, et non par extrapolation au sens de l'article R. 243-59-2 précité.

L511-1 à L511-9.