[Y] [H] et Mme [K] [Z] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, intimant dans ce

1240 et 1343-5 du code civil ; Vu les articles L111-3, L121-2, R211-1 et R211-3 du code des procédures civiles d'exécution ; Vu les articles 456, 501, 502, 503, 699 et 700 du code de procédure civile

En équité, il convient de condamner Mme [M] à payer à M. et Mme [F] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

La société du Midi SRL justifie également que les dispositions de l'article 503 du code de procédure civile ont été respectées, M.

[S] à payer à la société Solfinea la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

450 du code de procédure civile

[D] au paiement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et - de lui allouer le bénéfice de ses dépens, Vu les conclusions en réponse sur incident notifiées

700 du code de procédure civile ; L'a condamné à payer au syndicat [2]-CGT : 500 euros au titre du préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession ; 500 euros au titre de l'article 700 du Code

450 du code de procédure civile

[E] irrecevables, de l'en débouter et de le condamner à lui payer la somme de 2 500 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Les dépens de l'incident seront joints au fond, tout comme les prétentions au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] qui succombe supportera les dépens et conformément à l'article 699 du code de procédure civile, M.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[S] demande à la cour, sur le fondement des articles L221-1 et suivants et L242-1 du code de la consommation, 1103, 1104 et 1353 du code civil, de : Rejeter comme injustes et mal fondées toutes demandes