Par conclusions du 27 octobre 2025, la société Cesame Sup demande à la cour, au visa des articles L. 620-1, R. 661-2 du code de commerce et de l'article 583 du code de procédure civile, de : ordonner

de l'article 699 du code de procédure civile.

, 910 et 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile.

du code civil, • de la somme de 36. 587, 76 € correspondant à une somme qu'il estimait avoir indûment versée à Monsieur Y..., sur le fondement des articles 1235, 1376 et 1378 du code civil.

de l'article 700 du code de procédure civile, - admis les dépens en frais privilégiés de procédure. 4.

[Y] et Mme [E] demandent à la cour, au visa des articles 582, 673 et 674 du Code de Procédure Civile et de l'ancien article 2217 du Code Civil, de : - déclarer la tierce opposition irrecevable, - confirmer

450 du Code de procédure civile

450 du code de procédure civile

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - Condamner la SCI [J] à payer les dépens sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile Par ses conclusions enregistrées

, 581 et 582 soit : - 94 232,21 euros au titre du privilège immobilier spécial conféré par l'article 2374 1° bis alinéa 1 du code civil, - 37 903,14 euros à titre chirographaire, soit au total 132

Par conclusions transmises le 2 avril 2024 au visa de l'article 2224 du Code civil, M.

L.2337-7 du CGCT et de l'article 581-3 du code de l'environnement ».

700 du Code de procédure civile ainsi que les entiers dépens avec droit de recouvrement direct ou application de l'article 699 du code de procédure civile.

Il en déduit que le moyen de l'appelant, tendant à combiner l'article R661-2 du code de commerce aux règles de droit commun relative à la tierce opposition (articles 582 et 583 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; - débouté en conséquence, la société [B] de sa formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté en conséquence, la société Axiom International

450 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile