[O] la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts et la somme de 2.500 euros en vertu des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile et à supporter les dépens ; Considérant

ORDONNER la transmission de la décision à intervenir au service recouvrement de Pôle Emploi. 2000,00 € au titre de l'article 700 du C.P.C. » Par ses dernières conclusions communiquées au greffe par

700 du code de procédure civile et également en tant qu'elle a été condamnée aux dépens ainsi qu'à régler à la SARL Gest'im la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

- Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens L'Urssaf qui succombe, supportera les dépens de première instance et d'appel.

des critères d'ordre de licenciement et celle de 6000 € sur le fondement de l'article 700-2°du code de procédure civile ; MOTIFS I - Sur le motif économique La lettre de licenciement mentionne

[L] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

verser à la société Les VIGILES de L'ILE de FRANCE 300 € au titre de l' article 700 du code de procédure civile et a débouté la défenderesse de sa demande d'indemnité pour rupture abusive.

700 du code de procédure civile, - condamné Madame [R] à payer à la SAS C.T Chambraisien la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SARL la Riche

[E], ès qualités, à lui payer la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 17 Mai 2019 - RG n° 19/00260 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 17 Mai 2019 - RG n° 19/00108 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU

accorder des délais de paiement - débouté la CIPAV de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné M.

Partie perdante la société FILIX sera par conséquent condamnée à lui verser sur le fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile une indemnité dont le montant sera précisé

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 17 Décembre 2020 - RG n° F 19-00172 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale

700 du code de procédure civile.

[H] à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

700 du code de procédure civile.