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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre civile
65a0e76c5bbe450008b2cc54
11 janvier 2024
11 janvier 2024
et ce avec toutes suites et conséquences de droit - vu les dispositions de l'article 835 du code de procédure civile, - juger que la présence et l'intrusion des époux [V] sur les lieux propriété de
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64e44fc97d1b08d969980fd9
21 août 2023
21 août 2023
Le juge des référés a retenu sa compétence, considérant que si les faits étaient susceptibles de constituer des infractions relevant de la compétence du juge pénal, il résultait de l'article 835 du code
Source officielle2ème chambre section C
6690c7540d808eb34e45560c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[G] [S], appelant, demande à la cour de l'article 835 du code procédure civile, et des articles 640, 681 et 691 du code civil, de : -déclarer recevable et bien fondé l'appel interjeté par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
696a1bf3cdc6046d478261a7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 10 novembre 2025, elle demande à la cour, sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile et des articles 1219 et 1719 du code civil
Source officielle1ère Chambre
630862255d4f3fc56380b05a
25 août 2022
25 août 2022
Pour justifier de l'existence d'un dommage imminent permettant la saisine du juge des référés sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile précité, Monsieur [V] soutient principalement
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63c256a60bfda47c900760a3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
2 du code la construction et de l'habitation, des articles R.633-3 et R. 633-9 du code de la construction et de l'habitation, de l'article 835 du code de procédure civile, de : - dire et juger M.
Source officielleChambre 1-4
6780be29780de3a214879ef8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société AXA France IARD par conclusions notifiées le 08 avril 2024, demande à la Cour : Vu l'article 835 du Code de procédure civile, - CONFIRMER l'ordonnance de référé du 5 février 2024 en toutes
Source officielle2ème chambre section B
63be63c913ef607c90ab6694
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[J] [E], appelant, demande à la cour, au visa des articles 835 du code de procédure civile et des articles 544 et suivants du code civil, de : - juger son appel recevable et bien fondé, - ordonner
Source officielle1ère chambre civile A
68032e361fa67923f7882a1d
17 avril 2025
17 avril 2025
MOTIFS Sur la demande de paiement provisionnel formée par la société JLM : Vu l'article 835 du code de procédure civile ; La société JLM approuve le juge des référés d'avoir retenu que les
Source officielle1ère chambre civile A
6708c023445a086e2bcedd1d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MOTIFS Sur la demande de condamnation au paiement du prix de levée des réserves : Vu l'article 835 du code de procédure civile ; Vu l'article 1792-6 du code civil ; Vu l'article 1231-7 du même
Source officielle1re chambre civile
67f60403ebd72824438567f4
8 avril 2025
8 avril 2025
Aux termes de conclusions notifiées le 21 février 2024, les époux [H] demandent à la cour, au visa de l'article 835 du code de procédure civile, et des articles 9 et 701 du code civil, de : - réformer
Source officielle2 e chambre civile
64ae4676a1775905dba3ba62
6 juillet 2023
6 juillet 2023
9, 1103 et 1104 et 1719 et suivants du code civil et de l'article 835 du code de procédure civile de : - infirmer l'ordonnance déférée sauf en sa disposition relative à la demande indemnitaire de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
644229f0d2fa6fd0f80404a3
20 avril 2023
20 avril 2023
834 et 835 du code de procédure civile, de l'article 1103 du code civil et des articles L. 145-5 et suivants du code de commerce, de : - confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance de référé
Source officielle2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a2f
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Selon l'ordonnance de référé, réputée contradictoire, du 2 février 2022 du tribunal judiciaire de Carpentras, saisi sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile, par la Caisse Nationale
Source officielleChambre 1-2
5fca7c1112c2db6aa50ea012
1 octobre 2020
1 octobre 2020
835 du code de procédure civile, anciennement 849.
Source officielle1ère Chambre
6901ad9c748a422ad9535306
28 octobre 2025
28 octobre 2025
et 835 du CPC Vu l'article 682 du Code civil.
Source officielle1ère Chambre
6448c0d85ca6d8d0f8ef69e0
25 avril 2023
25 avril 2023
ELKA devant le président du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE statuant en référé sur le fondement de l'article 835 du code dé procédure civile et 1217, et suivants du code civil aux fins de voir : .
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff7003029105dbedc240
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Elle conclut au rejet de la demande de provision formée à son encontre, laquelle souffre d'une contestation sérieuse au sens de l'article 835 du code de procédure civile, étant donné que la preuve de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69fd773ecdc6046d47036e4f
7 mai 2026
7 mai 2026
Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 9 mars 2026, le Docteur [V] demande à la cour, au visa des articles 835 du code de procédure, L113-1 du code des assurances, de : A titre principal
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c0b90aa67f3dd969e55067
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[Y] [R] a assigné la SCEAV le Hordon aux fins notamment de la voir condamner, sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile, à lui payer à titre de provision la somme de 831 154,78 euros
Source officiellePage 3 sur 585