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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
65a0eb715bbe450008b2ce08
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A l'appui de sa demande principale d'annulation du jugement, elle fait valoir que le délai de comparution de 15 jours, fixé par l'article 856 du code de procédure civile, n'a pas été respecté - il a été
Source officielle13e chambre
63d0d65381a7b805de12b82b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il ressort des motifs du jugement que le tribunal, après avoir constaté l'absence de la société SB BTI puis rappelé les dispositions de l'article 856 du code de procédure civile, et relevé que le délai
Source officielle6e Chambre D
60327d1d519bc2b1295e92a8
24 janvier 2018
24 janvier 2018
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65af6892b6c6260008b530c4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
856 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 857 du Code de Procédure Civile, - PRONONCER LA NULLITE des assignations signifiées le 26 décembre 2018 et le 29 janvier 2019 et la procédure de la
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca805d6f7f678d48f34
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par ailleurs il convient de rappeler que la SARL Seson a été assignée devant le juge des référés et qu'en conséquence l'article 856 du code de procédure civile relatif aux assignations au fond ne saurait
Source officielle1ère Chambre
6162f3ca24fee0dd3d006122
13 septembre 2011
13 septembre 2011
860 alinéa 3 du Code Civil mais non celle de l'indemnité distincte de réduction prévue par les articles 864 et 868 anciens du Code Civil en cas de dépassement de la quotité disponible ; Considérant
Source officielleChambre civile 1-5
67f8a23140b8f5486fedd917
10 avril 2025
10 avril 2025
prescrit par l'article 856 du code de procédure civile ; à titre subsidiaire, - rejeter la demande d'expertise formulée par la sci Heart Of la Défense à défaut de motif légitime à ce qu'une telle
Source officielle2e chambre 3e section
60352998f063125452928789
9 juin 2016
9 juin 2016
856 et 1154 du Code civil.
Source officielle8e Chambre A
616323183dbed56e5e2c2f7d
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60337b97a0887c2f924c6fb0
7 juin 2017
7 juin 2017
856 et 1154 du code civil, - dire et juger que Mme [N], encourt la sanction du recel successoral prévue par l'article 778 du code civil, pour avoir dissimulé à sa s'ur l'utilisation de la somme susvisée
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87669
7 mars 2005
7 mars 2005
le consentement de tous les indivisaires, que, dès lors qu'il a été consenti par les époux LE Z..., seuls, ledit bail est nul, comme se heurtant aux dispositions de l'article 815-3 du code civil, qu'il
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6867654b9f40b42a26419dba
3 juillet 2025
3 juillet 2025
450 du code de procédure civile
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f45c2cfc5a084ac907
2 avril 2024
2 avril 2024
Me [O] [K] en qualité de liquidateur judiciaire de la société IME, cité le 19 décembre 2023 selon les dispositions de l'article 856 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fef
12 juin 2007
12 juin 2007
700 du nouveau code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60370cd24103c7a77ada5960
18 juin 2015
18 juin 2015
code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63bfb32f5e2fbe7c9004384d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 2 A
6610e5e174ef9f00086f648c
5 avril 2024
5 avril 2024
450 du Code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8818a
22 mars 2006
22 mars 2006
700 du nouveau code de procédure civile. * * * MOTIFS DE LA DECISION : Sur la révocation de l'ordonnance de clôture : L'article 784 du nouveau code de procédure civile dispose que "l'ordonnance de clôture
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60329908b9f5fe0d9991846a
21 décembre 2017
21 décembre 2017
856, 858, 864 du code de procédure civile, l'article 1844-5, alinéa 3 du code civil, l'article L721-3 du code de commerce, l'article 32-1 du code de procédure civile, l'article 6 § 1 de la convention
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c607
13 février 2008
13 février 2008
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officiellePage 3 sur 422