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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
64af9904049d5c05db173209
12 juillet 2023
12 juillet 2023
avocat et au préfet Le Greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64af9904049d5c05db17320b
12 juillet 2023
12 juillet 2023
à son avocat et au préfet Le Greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64c20a9f1e0d40d96967d8ba
26 juillet 2023
26 juillet 2023
au CH et [Localité 1] Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64c20a9f1e0d40d96967d8bc
26 juillet 2023
26 juillet 2023
[Z] [L], à son avocat, au CH Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64c20a9f1e0d40d96967d8be
26 juillet 2023
26 juillet 2023
avocat, au CH et tiers demandeur Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6272197e228a02057de67681
2 mai 2022
2 mai 2022
tiers demandeur/curateur-tuteur Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
642d14ebcb8fa004f57da3ca
4 avril 2023
4 avril 2023
au CH et tiers demandeur Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre des Etrangers
669b5316a3418ee2ae72d232
19 juillet 2024
19 juillet 2024
toutes les parties qui en reçoivent une expédition et sont informées de leur droit de former un pourvoi en cassation dans les deux mois de la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66c03d0bfa3a395142d55c68
16 août 2024
16 août 2024
tiers demandeur/curateur-tuteur Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
688d9cd4a7cb93066e443962
31 juillet 2025
31 juillet 2025
demandeur/curateur-tuteur Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6538b4357ffc2c8318ee01f6
24 octobre 2023
24 octobre 2023
et tiers demandeur Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre des Etrangers
6316e76f6464464f130f5e9b
3 septembre 2022
3 septembre 2022
toutes les parties qui en reçoivent une expédition et sont informées de leur droit de former un pourvoi en cassation dans les deux mois de la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
677e14b026e046654dc50d93
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PJ: - copie de l'ordonnance - notice sur le pourvoi en cassation - récépissé à retourner au greffe Le Greffier Le pourvoi en cassation Article 973 du code de procédure civile: Les parties
Source officielleHO-recours JLD
669a01a3bf9da27f384b0df0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
RECEPISSE A RENVOYER PAR COURRIEL AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 24/00652 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIPB /[M] Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont tenues
Source officielleHO-recours JLD
6896d745fd8bd33bb83ea52f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RECEPISSE A RENVOYER AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 25/00626 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT67 /[F] Le pourvoi en cassation Article
Source officielleHO-recours JLD
6811b373893ab038bd466003
29 avril 2025
29 avril 2025
RECEPISSE A RENVOYER AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 25/00387 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR4R /[P] Le pourvoi en cassation Article
Source officielleHO-recours JLD
67ef6c859a9834ffd825fb37
3 avril 2025
3 avril 2025
RECEPISSE A RENVOYER AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ76 /[M] Le pourvoi en cassation Article
Source officielleChambre Etrangers/HSC
631835280876004f131a61b6
6 septembre 2022
6 septembre 2022
tiers demandeur/curateur-tuteur Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
630862575d4f3fc56380b114
23 août 2022
23 août 2022
à son avocat et au préfet Le Greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65321b839e4ea48318f5b0d8
17 octobre 2023
17 octobre 2023
au CH et tiers demandeur Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
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