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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 6
5fdacb9a2eaaaa5de418c26b
22 mai 2019
22 mai 2019
[Localité 2] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 3] (Martinique) (972) Représentée par Me Simon DENIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1330 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a
Source officielle4ème Chambre Section 3
6867638fa9510a2e90cf251a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur le fondement des articles L244-2 et R133-3 du code de la sécurité sociale, elle invoque la régularité de la procédure, puisque la société [5] a bien receptionné les deux mises en demeure, selon les
Source officielleChambre sociale 4-2
698362b9cdc6046d47e38ef5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00847 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNAI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93248
13 mai 2016
13 mai 2016
Par dernières conclusions du 20 mai 2015, la société Abeille immo prie la Cour de : - vu les articles 6 de la loi du 2 janvier 1970, 73 du décret du 20 juillet 1972 et 1382 du Code Civil, - confirmer
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603385957d29c338fd4e4998
30 mai 2017
30 mai 2017
le jugement, de juger que l'intéressé n'est pas de nationalité française et d'ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67134bff208351cec65866dd
18 octobre 2024
18 octobre 2024
D] les sommes suivantes : Congés payés afférents à la prime PASA': 338,24 euros Dommages et intérêts pour inexécution de bonne foi du contrat de travail': 4'000 euros Article 700 du CPC': 2
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67134c00208351cec65866e9
18 octobre 2024
18 octobre 2024
J] les sommes suivantes : Congés payés afférents à la prime PASA': 333,71 euros Dommages et intérêts pour inexécution de bonne foi du contrat de travail': 4'000 euros Article 700 du CPC': 2
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
686dfb0e002316e0ca848f1a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu les articles 21 et suivants de la loi n° 95-125 du 8 février 1995, Vu les articles 131-6 et 131-7 du code de procédure civile en leur rédaction issue du décret n°2022-245 du 25 février 2022 ,
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61627b5192e3db741f85702d
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2013 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 370 , 3 pages
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67134bff208351cec65866e3
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Sur les autres demandes La cour condamne la société ICTS France aux dépens de la procédure d'appel en application de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6160964d41ad74d62c181898
19 septembre 2014
19 septembre 2014
SAS [Localité 5] AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lisa GAMBERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1533 substituant Me Henri-Joseph
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67134c00208351cec65866e5
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Représentée par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67134bff208351cec65866df
18 octobre 2024
18 octobre 2024
, toque : K0020 INTIMEES Madame [O] [W] Née le 2 février 1979, à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05337_20230208
8 février 2023
8 février 2023
somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05344_20230208
8 février 2023
8 février 2023
somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60355478ea0e5c7d16e91a47
12 mai 2016
12 mai 2016
1971 à [Localité 2] [Adresse 5] [Adresse 4] Représentée par Me Leila Denia, avocat au barreau de Paris, toque : D1338 Assistée de Me Jean-Philippe Immarigeon, avocat au barreau de Paris, toque :
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60340ffbf8e7f4bee57101fe
7 février 2017
7 février 2017
[Localité 2] né le [Date naissance 1]68 en Egypte comparant en personne, assisté de Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 substitué par Me Lol CAUDAN VILA, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f9616d9e13277d6e39e9
20 avril 2022
20 avril 2022
[Localité 3] Représentée par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 INTIMEE Association FEDERATION FRANÇAISE D'EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE [Adresse
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6528df9faaebb88318fda6e7
12 octobre 2023
12 octobre 2023
218-2 du code de la consommation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67134c00208351cec65866e7
18 octobre 2024
18 octobre 2024
DE LA SEINE SAINT DENIS (UDFO93), représenté en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833
Source officiellePage 3 sur 16