Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
63119d7b6f0d304f138e5e11
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Aux termes de ses dernières conclusions n° 2 récapitulatives déposées le 20 décembre 2021, la société anonyme Créatis demande à la cour de : Vu les anciens articles L311-9, L311-10 et D311-10-3 du Code
Source officielle1ère ch. civile
64f02e67db41fad969879bae
30 août 2023
30 août 2023
Par dernières conclusions notifiées le 8 juin 2022, la commune de [Localité 6] demande à la cour, au visa des articles 2258, 2261 et 2265, L. 161-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime de
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b363801d7564000872df65
22 janvier 2024
22 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielle1ère chambre
653b5972502b828318c4e4b2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La décision sera rendue par défaut en application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle4e chambre civile
69736f7dcdc6046d476a837f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le prêteur consulte le fichier prévu à l'article L. 751-1, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article L. 751-6, sauf dans le cas d'une opération mentionnée au 1 de l'article L. 511-
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656b0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Selon l'article R145-8, du point de vue des obligations respectives des parties, les restrictions à la jouissance des lieux et les obligations incombant normalement au bailleur dont celui-ci se serait
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f86d821fc8a3c65694
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Selon l'article R145-8, du point de vue des obligations respectives des parties, les restrictions à la jouissance des lieux et les obligations incombant normalement au bailleur dont celui-ci se serait
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f86d821fc8a3c65696
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Selon l'article R145-8, du point de vue des obligations respectives des parties, les restrictions à la jouissance des lieux et les obligations incombant normalement au bailleur dont celui-ci se serait
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656a0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Selon l'article R145-8, du point de vue des obligations respectives des parties, les restrictions à la jouissance des lieux et les obligations incombant normalement au bailleur dont celui-ci se serait
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656a4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Selon l'article R145-8, du point de vue des obligations respectives des parties, les restrictions à la jouissance des lieux et les obligations incombant normalement au bailleur dont celui-ci se serait
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656a8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Selon l'article R145-8, du point de vue des obligations respectives des parties, les restrictions à la jouissance des lieux et les obligations incombant normalement au bailleur dont celui-ci se serait
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656aa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Selon l'article R145-8, du point de vue des obligations respectives des parties, les restrictions à la jouissance des lieux et les obligations incombant normalement au bailleur dont celui-ci se serait
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656ac
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Selon l'article R145-8, du point de vue des obligations respectives des parties, les restrictions à la jouissance des lieux et les obligations incombant normalement au bailleur dont celui-ci se serait
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656ae
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Selon l'article R145-8, du point de vue des obligations respectives des parties, les restrictions à la jouissance des lieux et les obligations incombant normalement au bailleur dont celui-ci se serait
Source officielle2ème Chambre civile
68e897fa6d821fc8a3c656b4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Selon l'article R145-8, du point de vue des obligations respectives des parties, les restrictions à la jouissance des lieux et les obligations incombant normalement au bailleur dont celui-ci se serait
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f86d821fc8a3c65698
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Selon l'article R145-8, du point de vue des obligations respectives des parties, les restrictions à la jouissance des lieux et les obligations incombant normalement au bailleur dont celui-ci se serait
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f86d821fc8a3c6569a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Selon l'article R145-8, du point de vue des obligations respectives des parties, les restrictions à la jouissance des lieux et les obligations incombant normalement au bailleur dont celui-ci se serait
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f86d821fc8a3c6569c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Selon l'article R145-8, du point de vue des obligations respectives des parties, les restrictions à la jouissance des lieux et les obligations incombant normalement au bailleur dont celui-ci se serait
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656a2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Selon l'article R145-8, du point de vue des obligations respectives des parties, les restrictions à la jouissance des lieux et les obligations incombant normalement au bailleur dont celui-ci se serait
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656b2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Selon l'article R145-8, du point de vue des obligations respectives des parties, les restrictions à la jouissance des lieux et les obligations incombant normalement au bailleur dont celui-ci se serait
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