Caisse [10], réf 43377733921100, demeurant [Adresse 7] défaillante Comité d'établissement [10], demeurant [Adresse 22] défaillante S.A. [14], réf L / 2166269-E00970036L, demeurant [Adresse 3]

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

en ce que la délibération autorisant le maire à enchérir serait illégale, contestation sur laquelle le premier juge n'a pas été amené à statuer au sens de l'article R322-60 du Code des procédures civiles

COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 décembre 2025, en audience publique

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

[H] / PEF / 726715 ; [H]/SMF/00000029351 ; CT2/LB1/439352), domiciliée [Adresse 3] défaillante Société [10] (Réf. 2213154 chez Synergie huissiers13), domiciliée [Adresse 16] défaillante Société

domiciliée chez [Adresse 12] défaillante Société [8] (Ref : 49022885, 94961095), domiciliée [Adresse 16] défaillante Société CRCAM D'ALPES PROVENCE (Ref : 89143651090378), domiciliée [Adresse 3]

Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT D'APPEL DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/ 058 N° RG 22/07314 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJN7L S.A. [10] ([6]) C/ [H], [I] [X] [P], [R], [T] [C] Société [3]

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

APPELANTS Monsieur [I] [D] (Ref : 55100846268) demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [B] [D] demeurant [Adresse 3] comparante en personne INTIMEES Etablissement [5]

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés