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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale TASS
6707700981e733ee26982d6b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ; 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc658f7cbd382f4d31d3
3 avril 2025
3 avril 2025
L'article L4121-2 du code du travail prévoit que : L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les
Source officielleCh. Sociale -Section B
660f94f1a40f8b0008cb736d
4 avril 2024
4 avril 2024
L'article L4121-2 du code du travail prévoit que : L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les
Source officielleChambre Civile
66c4318b9b20f4eee56c0501
12 août 2024
12 août 2024
L412-1 et suivants, R411-1 et suivants, R412-1et suivants du code des procédures civiles d'exécution ainsi que pour la Guyane à l'application de l'article L611-1 de ce code et de l'arrêté préfectoral
Source officielleChambre 4-8
5fdb06442ec9659a9eb0c649
24 avril 2019
24 avril 2019
APPELANTES Société POLE EMPLOI INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Société POLE
Source officielle5e chambre Pole social
65a0f0325bbe450008b2d023
11 janvier 2024
11 janvier 2024
APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par M.
Source officielle4ème chambre commerciale
679481580175ed452fca5930
24 janvier 2025
24 janvier 2025
UN TOIT POUR TOUS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Lucia EKAIZER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Affaire fixée en application des dispositions de l'ancien article 905
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69cf5fa3cdc6046d47f3c4b4
2 avril 2026
2 avril 2026
L'article L4121-2 du code du travail prévoit que : L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a7f
8 novembre 2006
8 novembre 2006
Il résulte de ces textes (devenus aujourd'hui les articles R4113-68 et R4113-69 du Code la santé publique) que (article 43) l'associé peut cesser l'activité professionnelle qu'il exerce au sein de la SCP
Source officielleCh. Sociale -Section B
6780bc6e7876e75543d1c56a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu l'article L. 1221-1 du code du travail : 11.
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc648f7cbd382f4d31cb
3 avril 2025
3 avril 2025
Cette garantie de rémunération s'entend au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de la première phrase du deuxième alinéa du même article L. 242-1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b8ddefb73d2e55750fb3
4 avril 2013
4 avril 2013
000 euros en réparation du préjudice moral consécutif à son expulsion, outre celle de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et ainsi qu'aux dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069528558704f52e6b04
7 avril 2023
7 avril 2023
Par ailleurs, la société Smart Medic n'a pas formé de recours contre la décision du directeur général de l'INPI du 16 décembre 2021 dans le délai prescrit par l'article R411-21 du code de la propriété
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94217
18 juin 2018
18 juin 2018
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 avril 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielle1re chambre 2e section
63d0d65481a7b805de12b83e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
L412-1 et suivants et R411-1 et suivants, R412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier en cas de besoin, - rappelé que, le cas
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079bfd
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L412-1 et suivants, R411-1 et suivants, R1412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, - autorisé, le cas échéant, la séquestration du mobilier garnissant les lieux loués dans un garde-meuble
Source officielleCh. Sociale -Section B
65b361c71d7564000872de8e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'article L4121-2 du code du travail prévoit que : L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les
Source officielleCh. Sociale -Section B
6867689edd25744ff781d51f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'article L4121-2 du code du travail prévoit que : L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les
Source officielleCh. Sociale -Section B
6789f71239ae1759ccf60770
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'article L4121-2 du code du travail prévoit que : L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les
Source officielleChambre 1-7
63b7cc846b63637c907b78b7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
L.412-1 et suivants, R411-1 et suivants, R412-1et suivants du code des procédures civiles d'exécution
Source officiellePage 3 sur 9