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140 072 résultats pour « article r. 11 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89177cdc6046d47bbb970

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : M.

Source officielle

Page 3 sur 7004

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070eccdc6046d47691200

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 14 avril 2026 à 15h57, de la possibilité de faire valoir ses observations sur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070efcdc6046d47691263

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 14 avril 2026 à 15h55, de la possibilité de faire valoir ses observations sur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1ad9cdc6046d47afe0a7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

rétention : [Adresse 1] Informé le 23 avril 2026 à 10h44, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070e9cdc6046d4769116c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 14 avril 2026 à 15h47, de la possibilité de faire valoir ses observations sur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040fdcdc6046d47cc9931

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 25 avril 2026 à 13h12, de la possibilité de faire valoir ses observations sur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a7acdc6046d47090ec1

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 2 juin 2026 à 13h14, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a73cdc6046d47a12b0d

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a4acdc6046d4708fe4f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070f4cdc6046d4769139e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE POLICE Informé le 14 avril 2026 à 15h15, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040d5cdc6046d47cc8fad

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 26 avril 2026 à 13H12, de la possibilité de faire valoir ses observations sur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbc1cdc6046d47894832

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 15 avril 2026 à 14h37, de la possibilité de faire valoir ses observations sur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ad4cdc6046d47191d7f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : [K] DE POLICE Informé le 20 avril 2026 à 15h19, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6595cdc6046d47caad55

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

rétention : [Localité 2] Informé le 29 mai 2026 à 14h36, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbb6cdc6046d47894756

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 15 avril 2026 à 13h25, de la possibilité de faire valoir ses observations sur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136d3cdc6046d47a63af6

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 21 mai 2026 à 15h30, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65a4cdc6046d47caae85

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

rétention : [Localité 2] Informé le 29 mai 2026 à 14h18, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a19247fcdc6046d47537471

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 26 mai 2026 à 16h28, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136d0cdc6046d47a63a06

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 21 mai 2026 à 17h03, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2036cdc6046d4747c876

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ

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