Par acte d'huissier du 10 septembre 2009, les consorts [V] [Q] ont fait assigner les époux [F] devant le tribunal de grande instance de Marseille aux fins de voir, au visa des articles 544, 640, 675, 676

370, 373 et 374 du code de procédure civile, Vu l'article 724 et 1006 du code civil, Vu les articles 544, 675 à 678, 702, 1240 et 1241 du code civil, Vu les articles L. 131-1 à L. 131-4 et R. 131-

Il résulte de ce texte qu'il rentre bien dans les pouvoirs du juge de statuer sur la validité du commandement au regard des dispositions de l'article 673 du code de procédure civile.

avocat de sorte que la formalité de la notification préalable du jugement était applicable, -il s'évince des articles 678, 672, 673 et 748-1 et suivants du code de procédure civile que la notification

[J], au visa des articles 671 et 673 du code civil, a fait assigner les époux [S] aux fins d'obtenir la taille des végétaux se trouvant sur le terrain des consorts [S] et dépassant sur leur propre terrain

671 à 673 du code civil ; or, il apparaît que l'expert du cabinet Eurexo s'est fondé exclusivement sur les déclarations de M.

514, 514-3 et suivants du code de procédure civile et des articles 671, 672 et 673 du code civil, de : déclarer le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] à [Localité 3] recevable en

, - une maison d'habitation et terrain cadastrés section B 679, - une maison d'habitation et terrain cadastrés section B 677, - un bâtiment à usage de poulailler et terrain cadastrés section B 681,

Par conclusions d'incident déposées le 20 février 2026, la SAS Entreprise garnachoise de bâtiment a sollicité du conseiller de la mise en état, au vu des dispositions de l'article 678 du code de procédure

[B] [Y] [V] et Mme [O] [J] demande à la cour de : Vu les articles : 9 ; 671 ; 673 ; 675 à 680 ; 1303-1 et suivants ; 1353, du code civil Vu les articles L 421-3 ; L 480-13 ; R 421-15 ; R 431-2 du code

En ses dernières conclusions du 18 octobre 2021, [F] [N] demande à la Cour ce qui suit, au visa des articles 673, 671, 545, 653, 661 et 678 du code civil : - recevoir M.

676 à 678 du code civil et dans la négative permettent des indiscrétions sur le fonds des consorts [I] [N], - dans l'affirmative, préconiser les travaux nécessaires pour supprimer cette vue, en évaluer

677 à 679 du code civil.

Elle soutient que : - la requête est recevable ; - la commune a commis une faute dès lors que les parcelles AE 674, AE 675 et AE 676, qui font partie du domaine public, auraient dû faire l’objet d’

671 à 673 du même code qui prévoient que les notifications entre avocats sont faites par signification, opérée par huissier, ou par notification directe, laquelle s'opère par la remise de l'acte en double

671 à 673 du même code qui prévoient que les notifications entre avocats sont faites par signification, opérée par huissier, ou par notification directe, laquelle s'opère par la remise de l'acte en double

Par conclusions d'appelant, transmises et notifiées par RPVA le 31 janvier 2022, il sollicite de la cour: Vu les articles 544, 671, 672 et 673 du Code Civil ; Vu l'extrait du règlement de la copropriété

671, 672 et 673 du code civil que : - article 671 : « il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements

des articles 678 et 679 du code civil, les premiers juges ont retenu qu'il résulte du rapport d'expertise que les ouvertures litigieuses ne créent pas de vues directes sur le fonds de la SCI d'Orentay

et de la théorie des troubles anormaux de voisinage, des articles 671, 672 et 673 du Code Civil, et du procès-verbal de constat dressé le 6 février 2019 par Maître [L] [H], huissier de justice à [Localité