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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f6692
5 avril 2024
Le centre antipoison contacté par le médecin du travail le 27 décembre 2017 indique que le symptôme actuel n'a plus rien à voir avec une potentielle intoxication et les certificats médicaux ne rapportent
Pôle 1 - Chambre 2
6688de59676b73dd81b970e0
4 juillet 2024
des expertises auquel sera transmis un certificat médical du médecin traitant attestant de la consolidation de son état et un chèque d'un montant de 600 euros à l'ordre de la régie d'avances et de recettes
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cb5
13 novembre 2013
, dont les expertises psychiatriques des docteurs A...du 16 septembre 2002 et 24 novembre 2004, et B... du 2 avril 2004 et 30 juin 2010 ; prendre contact avec son médecin traitant le docteur Gérard E..
TROISIEME CHAMBRE
662209719ce142000838988d
18 avril 2024
traitant de Mme [J] pour contrôler la présence de thrombose veineuse profonde et d'autre part, que son diagnostic d'absence de thrombose veineuse profonde a été confirmé par le docteur [B] le 25 juillet
6780b93cb10ab0632f704ab4
9 janvier 2025
Chambre sociale
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18 juillet 2024
Un courrier du médecin du travail à son médecin traitant, en date du 29 mai 2020, qui indique avoir reçu le jour même Mme [I], à sa demande.
Pôle 6 - Chambre 12
6035c154cd5b2028a64691aa
3 mars 2016
par Me Marie RUEFF, avocat au barreau de PARIS, toque : C2158 substitué par Me Malika ADLER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0206 CPAM [Localité 1] [Adresse 2] Département Législation et Contrôle
Chambre 4-5
633fc294e633183e2ee176de
6 octobre 2022
Ni la salariée ni son médecin traitant n'ont déclaré de rechute. Par ailleurs, Mme [J] n'a jamais contesté le certificat de consolidation de son accident du travail.
Chambre Sociale
62d649a5aa6a2f06030d27d4
7 juillet 2022
Son médecin traitant lui a remis un certificat médical le 23 juin 2018 selon lequel il : « est apte à reprendre son travail à mi-temps.
8ème Ch Prud'homale
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17 avril 2024
La SA Fidelia Assistance appartient au groupe COVEA (MAAF, MMA, GMF). Son activité est celle de l'assistance : assistance médicale, aux véhicules, à domicile, services à la personne.
6253cd1ebd3db21cbdd924ec
26 mai 2015
Le certificat médical rédigé le 26 mars 2013 par le Docteur Philippe B... , médecin psychiatre inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Nantes
1ère ch. civile
68f07bf68df3795388ea9984
15 octobre 2025
[T] a présenté des douleurs les 6 et 9 octobre suivants, l'amenant à consulter son médecin traitant. Il a également été reçu en consultation par le Dr [E] le 13 octobre. Le 18 octobre 2015, M.
6711fac57603bf88a18847d5
17 octobre 2024
Enfin, le médecin du travail avait entre les mains l'entier dossier médical de M. [D].
1ère Chambre
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6 janvier 2026
du 29 janvier 2019 et lors des bilans radiologiques des 31 janvier et 8 février 2019, ce que conforterait la correspondance adressée ce même jour à son médecin traitant et les dessins réalisés sur les
Chambre 1-6
66878c8305d6f7f678d48d4e
[E], interne, avait prescrit sans prescrire un contrôle INR (fluidité du sang) ni un suivi par le médecin traitant.
Pôle 1 - Chambre 11
6968df3fcdc6046d4763eaf4
14 janvier 2026
exerçant à l'UMCRA est considéré comme le médecin traitant des personnes retenues et a, à ce titre, les mêmes attributions que tout médecin exerçant en milieu libre.
Pôle 1 - Chambre 3
67f8a89ea5ae27812390de99
10 avril 2025
des expertises auquel sera transmis un certificat médical du médecin traitant attestant de la consolidation de son état ; III. organisation de l'expertise : dit que, pour exécuter la mission, l'expert
6253c84dbd3db21cbdd84d5e
9 octobre 1998
, de plus, que la teneur même de cette convention de sous-traitance entre ces deux médecins n'est pas déterminable, puisqu'aucun contrat par écrit n'a été établi, alors que le Docteur X... a l'obligation
695cb21075782d5f06ef5bf5
3 janvier 2026
5e Chambre
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5 décembre 2019
Mme [P] n'établit pas non plus que le docteur [O], médecin généraliste, n'a pas été désigné d'un commun accord avec médecin traitant.
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