CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

717 résultats pour « assistance du medecin traitant au controle medical »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ef74ef9f00086f6692

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Le centre antipoison contacté par le médecin du travail le 27 décembre 2017 indique que le symptôme actuel n'a plus rien à voir avec une potentielle intoxication et les certificats médicaux ne rapportent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6688de59676b73dd81b970e0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

des expertises auquel sera transmis un certificat médical du médecin traitant attestant de la consolidation de son état et un chèque d'un montant de 600 euros à l'ordre de la régie d'avances et de recettes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cb5

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

, dont les expertises psychiatriques des docteurs A...du 16 septembre 2002 et 24 novembre 2004, et B... du 2 avril 2004 et 30 juin 2010 ; prendre contact avec son médecin traitant le docteur Gérard E..

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

662209719ce142000838988d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

traitant de Mme [J] pour contrôler la présence de thrombose veineuse profonde et d'autre part, que son diagnostic d'absence de thrombose veineuse profonde a été confirmé par le docteur [B] le 25 juillet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6780b93cb10ab0632f704ab4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

des expertises auquel sera transmis un certificat médical du médecin traitant attestant de la consolidation de son état et un chèque d'un montant de 600 euros à l'ordre de la régie d'avances et de recettes

Source officielle
CA

Chambre sociale

669a01a8bf9da27f384b0e34

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Un courrier du médecin du travail à son médecin traitant, en date du 29 mai 2020, qui indique avoir reçu le jour même Mme [I], à sa demande.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6035c154cd5b2028a64691aa

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

par Me Marie RUEFF, avocat au barreau de PARIS, toque : C2158 substitué par Me Malika ADLER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0206 CPAM [Localité 1] [Adresse 2] Département Législation et Contrôle

Source officielle
CA

Chambre 4-5

633fc294e633183e2ee176de

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ni la salariée ni son médecin traitant n'ont déclaré de rechute. Par ailleurs, Mme [J] n'a jamais contesté le certificat de consolidation de son accident du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d649a5aa6a2f06030d27d4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Son médecin traitant lui a remis un certificat médical le 23 juin 2018 selon lequel il : « est apte à reprendre son travail à mi-temps.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6620b8cfbd6a8f00086abae7

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

La SA Fidelia Assistance appartient au groupe COVEA (MAAF, MMA, GMF). Son activité est celle de l'assistance : assistance médicale, aux véhicules, à domicile, services à la personne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924ec

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Le certificat médical rédigé le 26 mars 2013 par le Docteur Philippe B... , médecin psychiatre inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Nantes

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68f07bf68df3795388ea9984

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[T] a présenté des douleurs les 6 et 9 octobre suivants, l'amenant à consulter son médecin traitant. Il a également été reçu en consultation par le Dr [E] le 13 octobre. Le 18 octobre 2015, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711fac57603bf88a18847d5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Enfin, le médecin du travail avait entre les mains l'entier dossier médical de M. [D].

Source officielle
CA

1ère Chambre

69613effcdc6046d47c497e8

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

du 29 janvier 2019 et lors des bilans radiologiques des 31 janvier et 8 février 2019, ce que conforterait la correspondance adressée ce même jour à son médecin traitant et les dessins réalisés sur les

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66878c8305d6f7f678d48d4e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[E], interne, avait prescrit sans prescrire un contrôle INR (fluidité du sang) ni un suivi par le médecin traitant.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6968df3fcdc6046d4763eaf4

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

exerçant à l'UMCRA est considéré comme le médecin traitant des personnes retenues et a, à ce titre, les mêmes attributions que tout médecin exerçant en milieu libre.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67f8a89ea5ae27812390de99

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

des expertises auquel sera transmis un certificat médical du médecin traitant attestant de la consolidation de son état ; III. organisation de l'expertise : dit que, pour exécuter la mission, l'expert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d5e

Appel

9 octobre 1998

9 octobre 1998

, de plus, que la teneur même de cette convention de sous-traitance entre ces deux médecins n'est pas déterminable, puisqu'aucun contrat par écrit n'a été établi, alors que le Docteur X... a l'obligation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cb21075782d5f06ef5bf5

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

exerçant à l'UMCRA est considéré comme le médecin traitant des personnes retenues et a, à ce titre, les mêmes attributions que tout médecin exerçant en milieu libre.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9b9524e0b7baf3dc9a277

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Mme [P] n'établit pas non plus que le docteur [O], médecin généraliste, n'a pas été désigné d'un commun accord avec médecin traitant.

Source officielle

Page 3 sur 36

← PrécédentSuivant →