Enjoint à la Banque Postale de GRENOBLE de produire au greffe du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE : - La liste des contrats d'assurance-vie souscrite par M.

[G] [K] et Mme [S] [K], son épouse, ont, par l'intermédiaire de leur banque, la SA HSBC Continental Europe, souscrit auprès de la SA HSBC Assurances Vie les contrats d'assurance-vie suivants : * contrat

à la succession de Monsieur [L] [U] d'une somme globale de 279 774,68 euros correspondant au capital décès global souscrit auprès des Sociétés CNP Assurances et CARDIF Assurance Vie, perçue à parts égales

Elle précise avoir pu obtenir de la Société Générale des indications complémentaires concernant les contrats d'assurance-vie en cause souscrits entre 1988 et 1995.

Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit auquel cas l'usufruitier

L'appelante ne rapporte pas la preuve de l'existence d'un contrat conclu entre la SA Axa et le syndic. 2 : Une police d'assurance Multirisque Immeuble n°69033140704 a été souscrite le 4 janvier 2016

Mme Marie Délia Z... épouse X... a souscrit le 18 janvier 2005 un contrat d'assurance vie GMO auprès de la CNP en versant une prime unique de 25 136 euros et en désignant comme bénéficiaire Mme Julie X

En son vivant, [O] [V] avait souscrit divers contrats d'assurance-vie, dont trois contrats Nos 10816771 AF, 10 816 772 AF et 10816773 AF auprès de la compagnie AGF, dénommés contrats ' Modul'Epargne' souscrits

Le contrat CNP VIVACCIO n°625 672927 17 a été souscrit en septembre 2007 avec un versement initial de 20.000 euros, le contrat CNP VIVACCIO n° 625 672908 21 a été souscrit en septembre 2007 avec un versement

P] avait souscrit une assurance-vie le 12 novembre 2004, désignant sa fille Mme [J] [P] comme bénéficiaire, qu'elle a alimenté au moyen de deux versements d'un montant total de 810 189,68 euros effectués

vie souscrites par M.

qui sont exposés en cas de sinistre à un risque de perte ont un intérêt à l'assurance et peuvent en souscrire une à leur profit, - que les époux [W] avaient intérêt à souscrire une assurance habitation

[N] [U] était par ailleurs titulaire de plusieurs contrats d'assurance-vie souscrits auprès de la société PREDICA.

EXPOSE DU LITIGE Par un acte du 14 septembre 1999 Madame [M] [E] a souscrit un contrat d'assurance vie aux termes duquel elle désignait comme bénéficiaire en cas de décès son fils [G], à défaut sa fille

de chose ne spécifiant pas les meubles assurés, tous ceux entreposés dans l'immeuble étaient garantis quel que soit le souscripteur, même si Marie-Louise X... n'était pas signataire du contrat ; qu'en

et 913 alinéa 1 du code civil, ordonner la réintégration à la succession de madame [S] [X] épouse [J] de la somme de 644.549,98 euros correspondant aux trois contrats d'assurance-vie souscrits par la

Il suit de ces textes que l'usufruitier dispose sur le bien objet de son usufruit des plus larges prérogatives actives, à charge d'en conserver la substance et d'en respecter la destination.

BONHOMME-AUCLERE, greffier *********************** Le 11 septembre 1997, Mme [F] [G] veuve [N] a souscrit une demande d'adhésion à un contrat d'assurance vie dénommé 'Contrat Anjou

Le jugement entrepris a étudié chacun des contrats d'assurance-vie souscrits par Mme [N] [A] veuve [H] et discutés dans la présente affaire.

, soit en usufruit des mêmes biens.