[M] [O], par contrat à durée indéterminée à temps complet du 1er septembre 2016, en qualité de responsable du service entretien sous le statut d'agent de maîtrise de catégorie 4 coefficient 175.

Madame [E] [K] a ensuite été placée en invalidité de 2ème catégorie à compter du 1er juillet 2013, avec versement d'une pension.

L'Urssaf Rhône-Alpes fait oralement reprendre ses conclusions parvenues le 5 mars 2019 en répondant que les services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) relèvent de la catégorie des établissements

. - Différentes catégories d'actes.

En l'espèce, Madame [V] [Y] a sollicité auprès de la MDPH l'attribution du complément de catégorie n°4, et à titre subsidiaire celui de catégorie n°3, soutenant que le handicap de son fils l'a contrainte

puis en invalidité 2ème catégorie, le 13 décembre 2012.

médical de son psychiatre, elle a demandé à être placée en invalidité ; sa demande, traitée par la caisse, a été acceptée par une décision du 6 novembre 2015, avec effet au 14 novembre 2015 (invalidité catégorie

A compter du 27 avril 2005 il a été en arrêt de travail sans discontinuer et à compter du 27 avril 2008 il a été classé en invalidité 2ème catégorie.

[Adresse 3] Représentant : Me Philippe GIRARD de la SELARL LYSIS AVOCATS, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEES : Me [D] (SELARL [D] et associés) - Mandataire liquidateur de Société ETS CALLEJO

[R] est fondé à obtenir une pension d'invalidité 2ème catégorie de 31.669,24 €/2 soit un montant de 15.834,62 € à compter du 8 novembre 2013.

général des finances publiques à leur demande de communication des délibérations de la commission communale des impôts directs (CCID) de Méounes-les-Montrieux concernant le classement de leur maison en catégorie

[E] [K] a été classé en catégorie A par le médecin du travail qui l'a jugé apte à cette catégorie qui correspond aux travailleurs directement affectés à des travaux sous rayons ionisants, - en sa qualité

été nommé en 2001 chef de projet puis en 2003 directeur de projet, il exerçait à compter du 1er janvier 2006, les fonctions de directeur associé et selon avenant du 17 juillet 2012, relevait de la catégorie

Le contrat de travail prévoyait que la salariée relève de la catégorie 'Consultants', cadres autonomes au forfait de 218 jours par an.

par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du fichier relatif aux catégories

employé, puis à dater du 1er février 2021 de directeur adjoint de supermarché, niveau 4, catégorie agent de maîtrise.

Ils étaient les suivants : catégorie 1 : dépenses comprises entre 232,06 et 401,97 € catégorie 2 : activité à temps partiel réduite d'au moins 20% par rapport à un temps plein ou embauche d'une tierce

juge des référés a : dit que la procédure de levée de séquestre sera la suivante en ce qu'il a été : demandé à la société Gandi de faire un tri sur les fichiers des pièces séquestrées en deux catégories

afin de déterminer la catégorie de pension d'invalidité à laquelle elle peut prétendre au regard de son état de santé, - condamner Mme [Z] aux éventuels dépens de l'instance, Vu les conclusions visées

Par avenant du 17 octobre 2008, elle a été promue, à compter du 1er novembre 2008, directrice de l'unité des programmes externes de flux, catégorie cadre dirigeant, moyennant une rémunération mensuelle