A partir du début de l'année 2003, elle a alterné arrêts maladie et période de congés payés, puis elle a bénéficié du 3 juin 2003 au 2 juin 2004 d'arrêts de travail successifs pour cause de maladie professionnelle

Selon elle, le licenciement du salarié reposait sur une cause réelle et sérieuse constituée par ses absences tant pour causes de maladie que pour raisons personnelles .

Selon elle, le licenciement du salarié reposait sur une cause réelle et sérieuse constituée par ses absences tant pour causes de maladie que pour raisons personnelles .

Au cours de cette même année 1999, Jean X... a été placé à plusieurs reprises en arrêt de travail pour cause de maladie notamment au cours des mois de janvier et février, d'août et de septembre.

[Q] [L] a fait l'objet d'un arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 29 août 2012.

EXPOSE Le dossier, déjà renvoyé une première fois pour cause d'arrêt maladie de l'avocate de l'appelante, a fait l'objet le 24 octobre 2022 d'une nouvelle demande de renvoi pour les mêmes motifs.

d'absence de longue durée causée par la maladie, d'autre part à la prime d'ancienneté, enfin à un complément d'indemnité de préavis supérieur à celui de deux mois prévus à l'article L. 1234-1 du Code

SAS [4], puis par décision administrative du 30 décembre 2009, l'URSSAF admettait la réclamation du calcul de la réduction Fillon au titre des seules périodes de suspension du contrat de travail pour cause

avertissements lui ont été délivrés pour des faits qui ne rentraient pas dans ses attributions, - le gérant de la société a mis en doute son état de santé alors qu'elle faisait l'objet d'un arrêt pour cause

souscription du contrat litigieux, n'avait pas la qualité de commerçante ; Attendu que Madame Z... épouse X... verse une déclaration de cessation définitive d'activité à compter du 30 septembre 1998 pour cause

L'article R 4624-31 du code du travail dispose que : Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause

L'article L.3141-19-1 du code du travail dispose que lorsqu'un salarié est dans l'impossibilité, pour cause de maladie ou d'accident, de prendre au cours de la période de prise de congés tout ou partie

[Y] [E] a été en arrêt de travail pour cause de maladie du 28 août 2006 au 31 août 2009 ; suite à la visite de reprise du 1er septembre 2009, le médecin du travail l'a estimée apte à son poste d'A.S.H.

valoir que : - l'employeur ne justifie pas de compétences exceptionnelles au soutien de cette différence de traitement - [Z] [H] a refusé de réajuster son salaire en raison de ses absences pour cause

Il a été placé en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 4 août 2002 et a restitué à l'employeur, après sollicitations, deux ordinateurs et la copie de notes manuscrites prises dans le cadre

Le 21 novembre 2005, M X... bénéficiait d'un arrêt de travail pour cause de maladie qui était prolongé le 1er décembre 2005, puis à plusieurs reprises jusqu'au 12 mars 2006.

A compter du 28 novembre 2018, Madame [V] a été placée en arrêt de travail pour cause de maladie.

Après trois ans de congés continus ou trois ans de congés successifs pour cause de maladie ou d'affection de longue durée ou accident comptés sur une période de six mois à partir de la première constatation

[K], en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 26 décembre 1995, a été déclaré invalide de première catégorie à compter du 26 décembre 1998.

échelon B de la nouvelle classification et que Monsieur Y... ne peut prétendre à cette dernière car il n'a jamais commercialisé de 24 octobre 2008 viande, à l'exception de tournées de remplacement pour cause