Au cours de ce délibéré, Madame PERRIER, a rendu compte à la Cour, composée de Madame PERRIER, Présidente de chambre, de Monsieur PUGNET, Conseiller et Madame DE LA CHAISE, Conseiller.

de chaque mois, du mardi sortie des classes au mercredi 18 heures ; -durant la moitié des vacances scolaires, en alternance, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires

ou en crèche, pendant la première partie de toutes les vacances scolaires les années paires et la seconde partie les années impaires, avec répartition des vacances d'été en quatre périodes d'égale durée

scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires ainsi que par quinzaine pendant les vacances d'été. - laissé à la charge de chaque partie les dépens qu'elle a exposés.

Y..., sauf meilleur accord entre les parties, un droit d'accueil qui s'exercera l'intégralité des vacances scolaires de février, Pâques et Toussaint outre la moitié des vacances de Noël et d'été première

née le 06 Mai 1976 à FONTENAY LE COMTE (44300) ...

10h à 18h en période scolaire et pendant la moitié des vacances scolaires en alternance de 10h à 18h sans couchage hormis les vacances de Noël et d'été ; - de dire qu'il pourra exercer un droit d'accueil

au 29 Novembre 2012, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour.

Elle fait valoir qu'elle exploite un hôtel de tourisme deux étoiles et restaurant et non pas un « club de vacances » ou « village de vacances » compte tenu de l'exploitation mentionnée soit à usage d'hôtel-restaurant

BLEUES IMMOBILIER SA VACANCES BLEUES PATRIMOINE SAS VACANCES BLEUES EVASION SAS DIFFUSION TOURISME SA VACANCES BLEUES HOLDING Grosse délivrée le : à : Me J-P MAGNAN SELARL

période de vacances scolaires organisées au bénéfice du père, - dire qu'il appartiendra à la mère de ramener ou faire ramener l'enfant depuis le domicile du père en fin de chaque vacances scolaires, -

scolaires à compter de l'été 2013, - dit que si l'enfant bénéficie de séjours de vacances hors du département les droits de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-président

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique KLOTZ, Conseiller M.

fin de semaine paire de chaque mois, le dimanche de 10 heures à 18 heures ; . à compter du mois de janvier 2014, en période scolaire, chaque fin de semaine paire de chaque mois, du samedi à 10 heures

-Y... le 18 novembre 2014, dont le compte-rendu a été notifié aux parties, un délai leur étant laissé jusqu'au 2 décembre 2014 pour établir une note en délibéré.

B... à compter du 30 novembre 2021. M.

devant intervenir au moins 24 heures avant la rentrée de chaque vacances scolaires, et de fixer à 300 euros par mois la contribution de M.

Le nouveau secrétaire du comité d'entreprise l'a convoqué pour une réunion du comité d'entreprise fixée au 18 juillet 2011, afin qu'il remette les documents et compte-rendus de gestion de ce comité.

GRAND CALME VACANCES Grosse délivrée le : à :Me Magnan Me Maynard Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date