A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 18 décembre 2017 du président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis lui infligeant la sanction

à compter du 1er janvier 2022 en application de l'article 38 du statut du personnel des chambres des métiers et de l'artisanat.

à la charge de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A... est agent titulaire de la chambre de métiers et de l’artisanat des Vosges. Il enseigne en lettres et en allemand au centre de formation des apprentis « Pôle des métiers » à Epinal.

; 3°) d'enjoindre à la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Hérault d'organiser les épreuves d'admission de l'examen de conducteur VTC ; 4°) de mettre à la charge de la chambre des métiers et

Par des mémoires, enregistrés le 18 mars 2021 et le 2 juillet 2021, la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Ile-de-France, qui s'est substituée à la chambre des métiers et de l'artisanat de Seine-Saint-Denis

A entrait dans le champ d'application de l'article 45 du statut du personnel des chambres des métiers et de l'artisanat. Par suite, le moyen tiré du défaut de base légale doit être écarté.

Cet emploi a toutefois été supprimé à la suite de la création, le 1er janvier 2021, de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Grand Est dans le cadre de la réorganisation des chambres de métiers

- 9 juillet 2015 par la chambre des métiers et de l'artisanat [Localité 2] qui, au visa des articles 1315 et 1382 du code civil, demande à la cour de débouter M.

AG Y a demandé au tribunal administratif de Bastia de réformer le résultat des élections à la chambre des métiers et de l'artisanat de Corse.

de juge des référés du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre Basse-Terre en date du 9 octobre 2020, dans l'instance opposant la CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA REGION DE LA GUADELOUPE à [U

A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler les décisions implicites par lesquelles la chambre de métiers et de l’artisanat de Bourgogne Franche-Comté a rejeté ses demandes présentées le

concours de la chambre de métiers et de l'artisanat de niveau départemental ainsi que de la chambre de métiers et de l'artisanat de région. ". 12.

pour la période du 6 avril au 26 juin 2018 ou, à titre subsidiaire, à ce que la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur soit condamnée à l'indemniser du préjudice

des chambres de métiers : " La situation du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers de France est déterminée par un statut établi par des

des chambres de métiers : " La situation du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers de France est déterminée par un statut établi par des

des métiers ; - débouté Mme [S] de ses demandes ; - débouté la chambre des métiers de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [S] aux dépens.

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de la chambre

de commerce et d'industrie et de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de ce local.

A... en qualité de président de la chambre des métiers et de l’artisanat de la Haute-Savoie ne sont pas imposables dans la catégorie des traitements et salaires.