CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed32
16 décembre 2011
En 2010, le juge des tutelles a constaté que Mme X... n'avait jamais rendu compte de sa gestion et l'a informée qu'il allait la décharger de ses fonctions de curateur.
2e chambre de la famille
6868b50f9508abe85120459c
4 juillet 2025
Le 19 décembre 2006, le juge des tutelles a ordonné la vente de l'appartement de Mme Veuve [Y].
6253cd3abd3db21cbdd92ae6
24 novembre 2015
Joseph X...devant le juge des tutelles que ce dernier est opposé à la désignation de l'un de ses fils comme curateur, contrairement à son épouse qui a su dire expressément au juge des tutelles : " J'ai
6253cc73bd3db21cbdd90256
8 février 2013
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 23 septembre 2010, le juge des tutelles du tribunal d'instance de LILLE a placé Josette X..., née le 7 juin 1950, en curatelle renforcée et désigné l'association ARIANE
6253ccf0bd3db21cbdd91c80
24 septembre 2014
X... a relevé appel de cette décision le 2 janvier 2013, en indiquant qu'elle avait fait le choix de Me Y...-X..., avocat au barreau de Paris, pour l'assister devant le juge des tutelles.
6253ca39bd3db21cbdd8a633
15 octobre 2007
des Tutelles pour sa validité d'autant plus que le magistrat avait été informé de la situation dès avant la décision de placement sous protection et que, nonobstant la double qualité de l'appelant (tuteur-curateur
6253cc5bbd3db21cbdd8fddf
9 novembre 2012
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juillet 2010, le juge des tutelles du tribunal d'instance de DOUAI a placé Madame Christiane X...
6253cbccbd3db21cbdd8e4f1
29 juillet 2011
concernant madame Evelyne Y..., juge des tutelles.
6253cc80bd3db21cbdd904c2
2 avril 2013
S'agissant du choix du curateur, il y a de rappeler qu'aux termes des dispositions de l'article 449 du Code civil, et à défaut de désignation faite en application de l'article 448 du Code civil, le juge
5ème chambre
DCA_24VE00875_20250515
15 mai 2025
ou le tuteur.
6253cb51bd3db21cbdd8d4e5
25 janvier 2011
G : 10/ 03933 Appel contre une décision du Juge des tutelles de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE RG 2010/ 133 du 27 avril 2010 APPELANTE : Mme Eliane X... ... 69380 CIVRIEUX D AZERGUES Comparante
6253cd1fbd3db21cbdd92514
9 juin 2015
Par jugement du 17 octobre 2013, le juge des tutelles du Tribunal d'instance de Saint-Malo plaçait Madame Georgette Y... veuve X... sous le régime de la curatelle renforcée pour une durée de 60 mois et
6253cbb4bd3db21cbdd8e0a0
1 juin 2011
Monsieur Jacques Y... a été entendu par le juge des tutelles le 10 juin 2010 avec un frère et la soeur de monsieur Louis X....
1ere Chambre Section 1
63c2570d0bfda47c900761aa
10 janvier 2023
. ****** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par un jugement du 23 mars 2006, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Toulouse a prononcé la mise sous tutelle de [D] [KT] et de son épouse
6253cb4ebd3db21cbdd8d4b4
G : 10/ 03318 Appel contre une décision du Juge des tutelles de VILLEURBANNE RG 2009/ 00470 du 30 mars 2010 APPELANTS : M.
Chambre Commerciale
67f750b36527a11effc4b6cd
9 avril 2025
Par ordonnance rendue le 14 septembre 2018, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Riom a déchargé M. [U] de ses fonctions de curateur et a désigné en lieu et place la [10] (la [10]).
Chambre 1-11 HO
64f02e19db41fad969879a17
29 août 2023
/tuteur Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de GRASSE en date du 21 Août 2023 enregistrée au répertoire général sous le n°23/00496.
6253cd43bd3db21cbdd92cbe
5 janvier 2016
en date du 20 novembre 2014, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Nantes a placé M.
3ème CHAMBRE FAMILLE
6864c20231953a33f9365e91
1 juillet 2025
Par jugement en date du 26 janvier 2017, le juge des tutelles a aggravé la curatelle renforcée en mesure de tutelle.
6253cd3abd3db21cbdd92aa9
15 septembre 2015
Lors de son audition par le juge des tutelles saisi de la procédure le 26 septembre 2014, Monsieur François Y..., admettait avoir besoin d'être aidé et indiquait accepter que sa fille, avec laquelle il
Page 3 sur 15
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.