[T] lui a rouvert en l'insultant et en recommençant à le frapper ; il a alors essayé de rendre un coup à M. [T], lequel a été esquivé, mais M.

L'affaire a été débattue le 19 Janvier 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président, Magistrat rapporteur Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller

[O] [J], qui circulait sur l'autoroute A6 a chuté de la motocyclette qu'il pilotait et s'est blessé.

, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS [N] [J] (l'assuré, le salarié) a été embauché le 27 août 2007, par l'association [8], aux droits de laquelle vient aujourd'hui l'association [9] (l'association, l'employeur

Une enquête pénale a été ouverte, laquelle a été classée sans suite.

Appel a été interjeté par la société [8] le 15 décembre 2022. L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 1er juillet 2024.

La cause est due en effet au mauvais entretien de l'appareil pendant la période de près de 8 ans, soit de juin 1988 au 9 mars 1996, pendant laquelle il a été la propriété de l'association "L'ALBATROS".

du train à grande vitesse (TGV) n° 8433 reliant [Localité 6] à [Localité 9] pour se rendre à [Localité 10], Mme [E] [M] a été blessée par la chute de la valise d'un autre voyageur, M.

Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 18 Février 2026 en audience publique, devant la Cour composée de : E.

Une provision de 10.000 euros a été versée à Mme [B].

Il a été pris en charge par le CHU de [Localité 14] et le compte-rendu du scanner réalisé le jour même a permis de diagnostiquer une fracture alvéolaire de 51 et 61 et une inflammation de la muqueuse des

Le 5 août 2018 à 19h45, il a été victime d'un accident alors qu'il intervenait sous une machine, sa main étant alors prise en étau entre la chaîne du convoyeur de la machine sous laquelle il était allongé

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

[2] ; Par conséquent et statuant à nouveau, il demande à la cour de : - juger que la société [1] a commis une faute inexcusable à l'origine de l'accident du travail dont il a été victime le 17/09/

[N], en vertu d'un pouvoir spécial D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : L'affaire a été débattue le 25 FEVRIER 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées

n'a pas été en mesure de répondre.

[X], qui sortait d'un chemin privé, et qui était débiteur d'une priorité, lui a coupé la route, entraînant sa chute mortelle.

Monsieur [O] a le 27 juillet 2015 été soumis, à la demande de son assureur la MAIF, à l'examen du docteur [B] [M], laquelle a le même jour établi son rapport, fixant la consolidation de l'intéressé au

Ils exposent que : - l'ordonnance déférée a été signifiée le 26 août 2025 et ils ont interjeté appel le 8 septembre 2025.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association France Nature Environnement Ain a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle la