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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63660b33bb0cef7f7427928e
4 novembre 2022
état de cause, condamner la société Délit d'influence à lui régler une somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de l'exécution de mauvaise foi du contrat de travail et des circonstances
19e chambre
653a0724d0451e8318d0ed13
25 octobre 2023
Sur les circonstances brutales et vexatoires de la rupture La salariée ne caractérise pas les circonstances brutales et vexatoires invoquées dans la rupture de son contrat de travail même si les relations
1ère chambre sociale
6528df19aaebb88318fda44c
12 octobre 2023
En l'occurrence, le salarié fait état des circonstances brutales et vexatoires de la rupture de son contrat pour des motifs attentatoires à son honneur et à sa réputation.
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f2
18 octobre 2007
brutales et vexatoires, * 2.500 Euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile - d'ordonner à M.
650d31c071dfcd8318201726
6 septembre 2023
Sur les circonstances brutales et vexatoires de la rupture La salariée sollicite des dommages et intérêts en raison des circonstances brutales et vexatoires de la rupture du contrat de travail, demande
6253cd6bbd3db21cbdd934b3
5 septembre 2016
X... dans des conditions particulièrement brutales et vexatoires.
Pôle 6 - Chambre 9
65321b4b9e4ea48318f5afc3
18 octobre 2023
Sur la demande de dommages-intérêts en raison des circonstances brutales et vexatoires du licenciement Le licenciement peut causer au salarié, en raison des circonstances vexatoires qui l'ont accompagné
Chambre 4 A
67875254fc8e837eda8a6226
14 janvier 2025
L'appelante réclame par ailleurs de 2.000 € à titre de dommages et intérêts pour circonstances brutales et vexatoires de la mise à pied, et du licenciement, sans cependant expliquer en quoi les circonstances
Chambre sociale 4-2
65a0f9e4383a880008fd0a14
11 janvier 2024
préavis : 557 000 euros, - indemnité de congés payés sur préavis : 55 700 euros, - dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail : 10 000 euros, - dommages et intérêts pour circonstances
Pôle 6 - Chambre 2
61624d67ed30a8f5617382cc
13 mars 2014
indemnité compensatrice de préavis, rappel de salaire afférent à une mise à pied, congés payés correspondants, indemnités de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse), aux circonstances
Chambre sociale
6879d5f22db7cac9e5eb4922
17 juillet 2025
sa demande au titre du rappel sur l'indemnité conventionnelle de licenciement, - Condamné la MACIF à payer à Mme [Z] une somme de 1.500 euros en réparation du préjudice moral subi en raison des circonstances
Sociale D salle 3
69005c1d2481d356bd17030c
24 octobre 2025
Sur les dommages et intérêts pour licenciement brutal et vexatoire : Le licenciement peut causer au salarié un préjudice distinct de celui lié à la perte de son emploi, en raison des circonstances
68fb977f11af6ba0065f39f6
23 octobre 2025
, congés payés afférents : 648,80 euros brut, dommages et intérêts au titre des circonstances brutales et vexatoires du licenciement : 2 000 euros, rappel de salaire sur les commissions : 2 755 euros
Chambre 4-4
642fb548cece1704f5747302
6 avril 2023
euros au titre des congés payés afférents au préavis, 5000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral distinct du préjudice lié à la perte de son emploi, subi du fait des circonstances
6253cdb4bd3db21cbdd9433b
3 décembre 2018
déféré en ce qu'il l'a déboutée des demandes suivantes : * 6187,59 euros nets (soit 3 mois de salaire de base) à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral distinct résultant des circonstances
Chambre sociale section 1
626b816ad1fb03057d9a50a0
28 avril 2022
[V] réclame également des dommages et intérêts pour non respect de la procédure de licenciement et à raison des circonstances, selon lui brutales et vexatoires, de son licenciement. M.
678b4542fc3c89482d4f20e6
69e709aacdc6046d47fa493d
15 avril 2026
ET, STATUANT A NOUVEAU, A titre principal : DÉCLARER nulle la requête de Monsieur [V] A titre subsidiaire: JUGER bien fondé le licenciement de Monsieur [V], JUGER l'absence de toute circonstance
Sociale C salle 3
66b5b1071eb0145eaea82f0a
5 juillet 2024
[W] [D] de sa demande au titre des dommages et intérêts pour circonstances brutales et vexatoires du licenciement, -débouté M.
68e9e9e5bb2ead0a581fb050
10 octobre 2025
Sur les dommages et intérêts pour rupture brutale et vexatoire Madame [D] [U] ne justifie d'aucune circonstance brutale et vexatoire créée par la procédure de licenciement, ou le licenciement, lui-même
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