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Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 24 juin 2024, la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Ile-de-France a mis en demeure la société Grim & Co d'avoir à régulariser le solde débiteur

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Votre licenciement prendra effet à la date d'envoi de la présente lettre. Nous vous rappelons que vous faîtes l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire.

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Le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l'huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis

L'acte prévoyait que l'acquéreur devait justifier au vendeur de l'acceptation ou du refus du prêt par pli recommandé, au plus tard dans les cinq jours suivant l'expiration du délai fixé au 30 novembre

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recommandée avec demande d'avis de réception du 19 décembre 2008, la SCI a mis en demeure la SARL "la joue du loup exploitation" de conclure avec elle un bail prévoyant un loyer de 7133 € hors-taxes par

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En effet, les dispositions issues de ce décret prévoient que : I-La notification de payer prévue à l'article L133-4 est envoyée par le directeur de l'organisme d'assurance maladie au professionnel ou

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