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1 418 résultats pour « collaboration d'une agence de police privée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

61635151a2ead9ed860b6f50

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

la réalisation effective d'heures supplémentaires au cours de la collaboration à venir mais ayant plutôt pour objet de garantir l'élu qu'il pourra en exiger de ses assistants.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61635de2683f470e3416dc1c

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

barème des journalistes des agences de presse photographiques et de reportage (SAPHIR) prévus au cours de la période contractuelle ; que ce montant de cette prime sera à la somme justifiée de 1.612,09

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ffc63cdc6046d478a95c9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [S] Aux termes de l'article 4 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet, les agents immobiliers titulaires de la carte professionnelle peuvent faire appel à des collaborateurs pour négocier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a1826f3a04f5216791

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, qui aurait été versée au salarié pendant cette période, ne sera prise en compte que prorata temporis.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdb4eeba7a0a12ce4ffb3f7

Appel

22 mars 2019

22 mars 2019

Chaque collaborateur a reçu la feuille permettant la prise en charge des soins accident du travail et ont pu bénéficier immédiatement d'une prise en charge par un psychologue.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6193ef93c421386b93

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

tout en renseignant la rubrique 'commentaire du collaborateur' comme suit : «'Dans la continuité de 5 années d'expérience sur le métier de DA sur 3 agences (dont plus de 3 années sur [Localité 10] sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffe7

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

Le péril qui pèse aujourd'hui sur votre agence, vos collaborateurs, en termes de sécurité, sur notre société en termes de respect de nos impératifs légaux les plus élémentaires et la pérennisations de

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69f44130cdc6046d472e6026

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle expose qu'elle était agent commercial de la société Seafood et avait le pouvoir de négocier de manière permanente les prix de vente, au sens de l'article L. 134-1 du code de commerce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4ac

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

A la demande des deux contrôleurs, la police est intervenue au magasin ED Levalloy et vous avez reconnu devant les deux contrôleurs, un officier de police et quatre policiers, que vous n'aviez pas réglé

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03575_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

zonale de la police aux frontières.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6032653802047b9a0ca7354d

Appel

12 février 2018

12 février 2018

[E] [Y] d'avoir usé de ses fonctions de collaborateur de son père pour démarcher la clientèle de son agence à son profit, le mettait en demeure de cesser ses agissements de concurrence déloyale par dénigrement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0da4c25a97f0381f4e75

Appel

18 février 2015

18 février 2015

-Sur le conflit permanent avec ses collègues La société explique qu'à partir de l'année 2008 la salariée a adopté à l'égard des responsables de l'agence et des collaborateurs, une attitude agressive

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a07

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

de Cholet de sorte qu'il n'a pas commis de faute en cessant d'assumer la prise en charge de cette agence alors surtout que l'employeur n'a respecté ni ses engagements, ni ses obligations à son égard ;

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65b3595a1d7564000872dae1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ARRÊT FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [M] a été nommé agent général de la société LA CITE EUROPEENNE du Groupe AZUR ASSURANCE, puis agent MMA courant 2006 pour les agences

Source officielle
CA

Chambre sociale

645b382c2d7932d0f815aa79

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Dans le cadre du pilotage des activités liées à cette fonction, vous restiez responsable de votre ancienne équipe, dirigée par une responsable du réseau individuel (Agence + agence mobile soit 16 collaborateurs

Source officielle
CA

18e Chambre

61636eea77a1403986670cad

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

une rémunération mensuelle brute de 1.500 € au dernier état de sa collaboration.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68676d796cbb391a608a1883

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle fait état du courriel de [J] [W] du 3.5.2018 libellée comme suit : ' Nous avons pris la décision de ne pas donner suite à notre collaboration avec [M] [H] à l'issue de sa période d'essai.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NQRS S.A.R.L. UNINOVc/S.A

68e4a071cfbd3050592a141c

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La cessation du mandat prive en effet l'agent de la part de marché des produits du mandant, qu'il a conquise ou maintenue, malgré ses efforts communs avec le mandat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61635de1683f470e3416dc18

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

cette prime est prévue par l'accord l'accord du 29 novembre 2000 applicable aux salarié des agences de presse photographiques et de reportage ; que monsieur [E] étant spécialisé dans la photo et le reportage

Source officielle
CA

17e chambre

6034ec95977823186e6d9c76

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Cela signifie en toute hypothèse qu'aucune collaboration loyale n'est envisageable dans la stratégie de l'entreprise, dans sa politique et ses orientations commerciales.

Source officielle

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