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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
63b7cd096b63637c907b7c25
5 janvier 2023
5 janvier 2023
suivant la commande annexée (du 5 mai 2015) et sur toute nouvelle commande que le client sera amené à passer durant la durée du contrat et dont il demandera la mise en stock.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02249_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle soutient que : - elle ne remplit pas les conditions d'assujettissement à la taxe sur les salaires prévues à l'article 231 du code général des impôts, dès lors le bureau de représentation en France
Source officielleChambre Sociale
62d8ec21af72baeffb335c30
17 mai 2022
17 mai 2022
Le courrier de licenciement adressé à Mme [C] [R] est ainsi libellé: « - Négligence ayant des conséquences pécuniaires pour le magasin : Le vendredi 14 juin 2019, vous avez préparé une commande pour
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75a68b510604f5bc1d52
5 avril 2023
5 avril 2023
différentes étapes 1- esquisse, Avant-Projet Sommaire 2- Avant-Projet définitif, 3- Projet détaillé et dossier de consultation des entreprises' Article 2-3 Annulation 'En cas d'annulation de la commande
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6319878751eeae4f1309d2e8
7 septembre 2022
7 septembre 2022
importants réalisés dans de nouvelles ressources, je constate : Que les achats sont trop souvent effectués dans des délais trop longs (certains achats sont effectués 2 à 3 semaines après la prise de commande
Source officielleChambre sociale
668e2559fcf93851fdd646ab
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[R] soutient avoir conclu plusieurs contrats de mission temporaire à compter du 20 mai 2019 au motif d'un accroissement temporaire d'activité lié à la commande exceptionnelle du client ORANGE or les fonctions
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae3c
29 janvier 2008
29 janvier 2008
ordinateurs de la société le 13 novembre 2004 , il s'est rendu compte que l'ordinateur mis à la disposition de Monsieur X... avait été utilisé pour la réalisation de travaux qui n'avaient pas été commandés
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893e7
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Cette baisse est due aux faibles commandes de nos deux principaux clients qui s'approvisionnent de plus en plus à l'étranger pour des questions de coûts.
Source officielle1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a1884653
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[J] verse aux débats quelques relevés établis par la société au cours des années 2016 et 2017 portant mention de numéros de bons de commande, nom du client, type de matériel, valeur, date de livraison,
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a8
5 juillet 2011
5 juillet 2011
du 25 septembre 2008, dans laquelle il lui était reproché : - une augmentation importante des absences depuis le début de l'année 2008, - de quitter son poste avant l'heure, - une erreur sur une commande
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f62
23 février 2016
23 février 2016
de ses commandes par un client (Earl C...),... - Vous faites preuve de lenteur dans l'exécution de vos fonctions administratives. - M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01606_20250205
5 février 2025
5 février 2025
des véhicules par les clients.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8aba0
21 novembre 2007
21 novembre 2007
bénéficiera d'aucune exclusivité sur quelque clientèle que ce soit à l'exception toutefois des seuls clients qu'il aura personnellement prospectés et pour lesquels ces derniers auront adressé une commande
Source officielle9e Chambre B
61631513e03efc4516bd2d6a
7 mars 2011
7 mars 2011
l'employeur durant l'exécution de la dite prestation ; qu'en outre, les volumes de documents à distribuer varient de façon considérable d'une journée, d'une semaine, d'un mois à l'autre en fonction des commandes
Source officielle1ère Chambre civile
6538b3687ffc2c8318edff2e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de réputation, étant rappelé que la société Syndicat Linaro, qui avait la qualité de distributeur exclusif des semences de «'Silver Shadow'», par là même qui était présumée pouvoir satisfaire les commandes
Source officielleChambre Sociale
62f73eac43b00e05d4fac779
11 août 2022
11 août 2022
, négociations près des partenaires, résolutions et traitements des litiges, suivis et traitements des impayés, rédaction de bons de commande, gestion fichier 'clients', prospection de nouveaux clients
Source officielleChambre Sociale
62f73eac43b00e05d4fac777
11 août 2022
11 août 2022
, négociations près des partenaires, résolutions et traitements des litiges, suivis et traitements des impayés, rédaction de bons de commande, gestion fichier 'clients', prospection de nouveaux clients
Source officielleChambre Sociale
62f73ead43b00e05d4fac77b
11 août 2022
11 août 2022
, négociations près des partenaires, résolutions et traitements des litiges, suivis et traitements des impayés, rédaction de bons de commande, gestion fichier "clients", prospection de nouveaux clients
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93301
24 mai 2016
24 mai 2016
Le dernier reproche fait au salarié concerne une négligence dans le traitement administratif des dossiers de reprise en l'absence de signature du bon de commande par le client.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6037753e1b9315512dd03f63
19 mars 2015
19 mars 2015
'Alufin Mat', que, si elle prétend que cela donne un effet or blanc, cet élément est contesté, et qu'à supposer que cela soit exact, peu importe que l'effet soit le même : ce n'est pas le produit commandé
Source officiellePage 3 sur 967