Il n'y a donc pas lieu de l'écarter ni d'ordonner une nouvelle expertise confiée à un médecin, sous le seul prétexte que les conclusions de son rapport ne conviennent pas au médecin mandaté par la société

L'expert a rendu son rapport au greffe du tribunal le 03 janvier 2025. Par jugement contradictoire du 19 juin 2025, la juridiction saisie a : - dit que M.

-désigné le magistrat chargé du contrôle des expertises pour suivre les opérations d'expertise et statuer sur tous incidents ; -dit n'y avoir lieu à référé sur toutes autres demandes ; -dit n'y avoir

et à tout le moins enjoindre au consultant ou à l'expert de lui transmettre son rapport et tout éventuel pré-rapport, - à ce titre, mettre les frais de consultation ou d'expertise a la charge exclusive

En effet, elle soutient que l'expert judiciaire était officiellement dessaisi par le dépôt de son rapport et non autorisé à compléter, expliciter ou modifier son rapport définitif.

Par conclusions du 29 août 2025, M. et Mme [N] ont saisi le conseiller de la mise en état d'une nouvelle demande de la mission de l'expert.

MOTIFS I- Sur la demande de nullité du rapport d'expertise La Sarl [J] maintient sa demande de nullité du rapport d'expertise formulée en première instance, arguant du non-respect du contradictoire

fond concernant la demande de provision, et, d'autre part, indique qu'elle s'en rapporte à justice quant à la demande d'expertise.

Si la société Blemon soutient que le rapport d'expertise n'est pas conforme aux opérations d'expertise, elle ne justifie pas avoir contesté ce point malgré deux dires adressés par son conseil à l'expert

[E] et qui ne sont pas en relation directe et unique avec l'accident du travail du 29 juin 2022, > à cette fin avant dire droit : - ordonner une expertise médicale judiciaire sur pièces et nommer un

pourra s'adjoindre tout sapiteur de son choix ; - a dit que l'expert devra déposer un pré-rapport en laissant aux parties un délai minimum d'un mois pour faire part des observations éventuelles ;

qui sera communiquer aux parties, qui feront connaitre aux experts désignés leurs éventuelles observations auxquelles ils devront répondre dans leur rapport définitif ; - ordonner que les frais d'expertise

, Nommer tel expert avec pour mission : 1° Convoquer les parties et leurs médecins conseils aux opérations d'expertise, 2° Se faire communiquer par les parties toutes pièces et documents nécessaires

[W] ; -de nommer tel expert avec pour mission de : - Prendre connaissance de l'entier dossier médical de M.

révélerait nécessaire d'examiner pour la résolution du litige. ' Déposer un pré-rapport circonstancié, suivi d'un rapport définitif, dans le délai prescrit par le magistrat instructeur.

Elle se réfère aussi au rapport d'expertise judiciaire établi par M. [A], suite à l'ordonnance de référé du 13 octobre 2021.

Par conclusions distinctes, notifiées le 20 mars 2023, les époux [F] ont saisi le juge de la mise en état, aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise judiciaire.

APC, les opérations d'expertise ont été étendues à la proposition d'un compte entre cette dernière et les époux [V]. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 7 février 2023.

* dire que l'expert devra déposer son rapport dans les six mois de sa saisine.

[V]; le délai ne pouvant courir à partir de la première ordonnance ayant désigné un expert qui se trouvait à la retraite; soit à compter du dépôt du rapport d'expertise.