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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
69f2e95ecdc6046d470cfbb9
29 avril 2026
Dans ses dernières conclusions remises par voie électronique le 27 janvier 2025, M.
Chambre 1-2
69f44aeacdc6046d472f25d1
30 avril 2026
Le 2 mars 2026, les société [P] [B] et Meridian Solaire I ont sollicité le report de l'ordonnance de clôture afin de pouvoir répliquer aux conclusions déposées le 27 février et le jour même.
5ème chambre sociale PH
69e70892cdc6046d47fa34f3
20 avril 2026
[K] [X] doit lui profiter. Ce grief ne peut être retenu.
8ème chambre
69e9acd3cdc6046d4737e24e
22 avril 2026
L'argument des appelantes par ailleurs non appuyé par des pièces selon MDL International ne disposerait pas de motif légitime pour avoir participé à un montage frauduleux alors même que les appelantes
1ère Chambre
69face14cdc6046d47bee6fb
5 mai 2026
Elle assurait ne pouvoir jouir de l'appartement.
Chambre 3 A
69f043efcdc6046d47ccecdb
27 avril 2026
Lorsqu'il ignorait que l'acte était accompli par un représentant sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs, le tiers contractant peut en invoquer la nullité.
7ème Ch Prud'homale
69f4375ecdc6046d472d29f9
Pour débouter le salarié de ses demandes concernant la rupture du contrat de travail, l'arrêt relève qu'il n'a déposé aucune pièce à l'appui de ses conclusions. 6.
Pôle 4 - Chambre 7
6a19268ecdc6046d4753e138
28 mai 2026
Elle nécessite de l'appuyer sur les mutations les plus récentes possibles. Or, la SOREQA s'appuie sur des termes datant de 2019, 2020 ou 2021, sur lesquels il n'est pas possible de se fonder.
Chambre civile 1-1
67401e408aa7000e22371d74
21 novembre 2024
[Y] [A] et a déclaré irrecevables les conclusions de ce dernier aux termes desquelles il soulevait notamment l'incompétence de ce tribunal au profit du tribunal des successions de Téhéran.
Chambre 1-7
69fd8435cdc6046d4704cacb
7 mai 2026
A l'appui de ses demandes, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] à [Localité 2], représenté par MaîtreVincent [T] indique produire une ordonnance du 1er juillet 2022 qui proroge pour
Pôle 4 - Chambre 2
6a17d301cdc6046d4731202b
27 mai 2026
[V], - condamner l'intimé, non constitué, à verser à Maître Lawson-Boe-Allah, avocat de M.
1ère chambre civile A
69eafd9dcdc6046d4757701c
23 avril 2026
Par conclusions déposées le 20 mars 2023, M.
6a0ff9bdcdc6046d478a4efb
21 mai 2026
ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office : sont cependant recevables les demandes en intervention volontaire, les conclusions relatives aux loyers, arrérages, intérêts
69faccdccdc6046d47bea30e
Par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la Cour se réfère pour les moyens développés par les parties à l'appui de leurs prétentions à leurs dernières conclusions
4ème chambre commerciale
6a1a73accdc6046d47749349
29 mai 2026
[D] [V] indiquait ne pouvoir honorer un rendez-vous d'un client important, la société Eiffage Constructions, tout en précisant qu'il incombait à [L] de résoudre les problèmes de qualité et de non-conformité
Chambre A - Commerciale
6451fad748616ed0f8cd4efa
2 mai 2023
Elle a produit à l'appui de sa déclaration le relevé de compte bovins compte-courant au 27 juin 2017, le relevé de compte apurement au 27 juin 2017, la convention de règlement et une copie de l'avenant
Pôle 1 - Chambre 3
69d8932acdc6046d47bbdf0c
9 avril 2026
à la cour de : la déclarer recevable et bien fondée en ses conclusions d'intimée, débouter M.
Chambre sociale 4-2
6a0e9340cdc6046d4764af51
20 mai 2026
La prise d'acte de Mme [Y] produit donc les effets d'une démission.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01960_20241219
19 décembre 2024
Il résulte de l'instruction que l'intéressée se borne à produire trois attestations produites, réalisées par des proches plusieurs mois après les faits, ainsi qu'un procès-verbal de dépôt de plainte établi
6a1a7358cdc6046d47748d4b
Enfin, la société TNO produit, à l'appui de ses conclusions, un devis daté du 30 mai 2025 qui fait état du remplacement des ressorts de la porte sectionnelle avec dépose de l'ensemble.
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