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34 877 résultats pour « conclusions non produites à l'appui du pourvoi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e95ecdc6046d470cfbb9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans ses dernières conclusions remises par voie électronique le 27 janvier 2025, M. 

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44aeacdc6046d472f25d1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 2 mars 2026, les société [P] [B] et Meridian Solaire I ont sollicité le report de l'ordonnance de clôture afin de pouvoir répliquer aux conclusions déposées le 27 février et le jour même.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e70892cdc6046d47fa34f3

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[K] [X] doit lui profiter. Ce grief ne peut être retenu.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acd3cdc6046d4737e24e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

L'argument des appelantes par ailleurs non appuyé par des pièces selon MDL International ne disposerait pas de motif légitime pour avoir participé à un montage frauduleux alors même que les appelantes

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face14cdc6046d47bee6fb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle assurait ne pouvoir jouir de l'appartement.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043efcdc6046d47ccecdb

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Lorsqu'il ignorait que l'acte était accompli par un représentant sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs, le tiers contractant peut en invoquer la nullité.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f4375ecdc6046d472d29f9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour débouter le salarié de ses demandes concernant la rupture du contrat de travail, l'arrêt relève qu'il n'a déposé aucune pièce à l'appui de ses conclusions. 6.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a19268ecdc6046d4753e138

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle nécessite de l'appuyer sur les mutations les plus récentes possibles. Or, la SOREQA s'appuie sur des termes datant de 2019, 2020 ou 2021, sur lesquels il n'est pas possible de se fonder.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67401e408aa7000e22371d74

Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

[Y] [A] et a déclaré irrecevables les conclusions de ce dernier aux termes desquelles il soulevait notamment l'incompétence de ce tribunal au profit du tribunal des successions de Téhéran.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69fd8435cdc6046d4704cacb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A l'appui de ses demandes, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] à [Localité 2], représenté par MaîtreVincent [T] indique produire une ordonnance du 1er juillet 2022 qui proroge pour

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d301cdc6046d4731202b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[V], - condamner l'intimé, non constitué, à verser à Maître Lawson-Boe-Allah, avocat de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd9dcdc6046d4757701c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par conclusions déposées le 20 mars 2023, M. 

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9bdcdc6046d478a4efb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office : sont cependant recevables les demandes en intervention volontaire, les conclusions relatives aux loyers, arrérages, intérêts

Source officielle
CA

1ère Chambre

69faccdccdc6046d47bea30e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la Cour se réfère pour les moyens développés par les parties à l'appui de leurs prétentions à leurs dernières conclusions

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a73accdc6046d47749349

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[D] [V] indiquait ne pouvoir honorer un rendez-vous d'un client important, la société Eiffage Constructions, tout en précisant qu'il incombait à [L] de résoudre les problèmes de qualité et de non-conformité

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6451fad748616ed0f8cd4efa

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Elle a produit à l'appui de sa déclaration le relevé de compte bovins compte-courant au 27 juin 2017, le relevé de compte apurement au 27 juin 2017, la convention de règlement et une copie de l'avenant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d8932acdc6046d47bbdf0c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

à la cour de : la déclarer recevable et bien fondée en ses conclusions d'intimée, débouter M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9340cdc6046d4764af51

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La prise d'acte de Mme [Y] produit donc les effets d'une démission.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01960_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Il résulte de l'instruction que l'intéressée se borne à produire trois attestations produites, réalisées par des proches plusieurs mois après les faits, ainsi qu'un procès-verbal de dépôt de plainte établi

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a7358cdc6046d47748d4b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Enfin, la société TNO produit, à l'appui de ses conclusions, un devis daté du 30 mai 2025 qui fait état du remplacement des ressorts de la porte sectionnelle avec dépose de l'ensemble.

Source officielle

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