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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
633fc2f3e633183e2ee17961
6 octobre 2022
Le salarié est donc créancier d'une indemnité compensatrice de préavis de 1 479,57 euros, et de 147,95 euros de congés payés.
Cour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c696
23 mai 2008
de congés payés, l'indemnité de préavis et les congés payés, l'indemnité de licenciement conventionnelle, des dommages-intérêts pour licenciement nul au regard de sa qualité de déléguée du personnel,
1re chambre sociale
6971fd5dcdc6046d473a7688
21 janvier 2026
du premier bulletin et comprenant déjà la retenue à la source de 269,81€ ; Attendu qu'il en résulte que la demande est fondée ; Sur l'indemnité compensatrice de congés payés : Attendu que le
Sociale B salle 3
62c52968a2c4236379079771
29 avril 2022
[X] au paiement des sommes suivantes: indemnité compensatrice de préavis: 4262 euros outre l'indemnité de congés payés indemnité de licenciement: 7032 euros dommages-intérêts pour licenciement sans
Pôle 6 - Chambre 10
61609e5b264c7ed035b03d6e
20 mai 2014
forfaitaire pour travail dissimulé, en rappel de salaire, d'indemnité de congés payés, d'indemnité compensatrice de préavis et en remise des documents sociaux dont il a été débouté par jugement de départage
Pôle 6 - Chambre 7
6688de84676b73dd81b973f4
4 juillet 2024
payés afférents, le condamner à ce titre à 10.399,68€ et 1039,96€ de congés payés, - Indemnité conventionnelle de licenciement, le condamner à ce titre à 21839,01€, - Indemnité de congés payés, le
6253c88cbd3db21cbdd85992
29 juin 2001
de congés payés, indemnité de préavis, indemnité de congés payés sur préavis, indemnité de non respect de la procédure de licenciement, indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse" a : Condamné
6253ca5ebd3db21cbdd8ad67
5 septembre 2007
+ 267, 50 € de congés payés - indemnité conventionnelle de licenciement : 2 531 € - réticence dolosive et astreinte : 5000 € + 1 000 €.
6253c8a3bd3db21cbdd85d5d
7 mai 2002
Sur les indemnités de rupture Il convient de faire droit aux demandes d'indemnité de préavis, de congés payés afférents, et d'indemnité de licenciement, dont le montant a été exactement calculé.
6253c8bfbd3db21cbdd86261
5e Chambre
603390fc826bcd43c6faadbd
18 mai 2017
[O] a également relevé appel de la présente décision uniquement en ce que le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines a considéré que les sommes versées à titre de congés payés, d'indemnité
Pôle 6 - Chambre 8
6033e814c49275991261775b
9 mars 2017
, 14 € et 371, 61 € de congés payés -indemnité pour rupture abusive...............................14 423 € -rappel de salaire.................................................. ....8807, 65 € congés
Chambre Sociale
635237b18c924eadffcc4a76
20 octobre 2022
de préavis, 1 189,20 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, indemnité de congés payés sur préavis comprise, 500 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudices subis par les
Chambre 4-2
68e1ff1499233eb734b985f7
3 octobre 2025
payés, l'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, une attestation Pôle Emploi rectifiée mentionnant l'exacte qualification de la rupture et modifiant les différentes sommes relatives
689acc1c8a5703d75a6685a9
11 juillet 2025
les sommes suivantes : Dommages et intérêts pour licenciement nul: 21 788 € Congés payés (indemnité compensatrice): 3560 € Frais irrépétibles d'appel: 1800 € Confirmer la décision en ce qu'elle a
Ch. Sociale -Section B
6274bcac2799a9057d5dd0fc
5 mai 2022
[B] [I] : indemnité compensatrice de préavis, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité de licenciement et dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse conformément à l'article
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c8
2 novembre 2011
X... à l'encontre du jugement déféré, l'appel portant sur : rappel solde jours RTT et congés payés, indemnité de nullité de licenciement, indemnité sans cause réelle et sérieuse, dommages-intérêts pour
Pôle 6 - Chambre 4
6034c7dca7cca0b2a500d997
27 septembre 2016
lors des débats ARRET : - Réputé contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
4eme Chambre Section 2
636ca6526c7633dcd15b3c02
21 octobre 2022
[S] de ses demandes indemnitaires (indemnité de préavis, congés payés y afférents, indemnité de licenciement, rappels de salaire, dommages et intérêts pour licenciement nul et vexatoire, dommages et intérêts
6717407e6a24f8a713323cb1
18 octobre 2024
compensatrice de congés payés), - rappel d'heures supplémentaires de décembre 2015 à janvier 2017 (4 385,71 euros bruts outre la somme de 438,57 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés
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