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17 284 résultats pour « construction provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

5fca76ab0165796406559bd7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Elle a notamment pour objet social la construction et l'installation de charpentes métalliques, tous travaux de serrurerie, chaudronnerie, la construction et l'installation d'appareils de levage et de

Source officielle

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CA

Chambre 2 A

69fd7e5ccdc6046d470449cb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La société Ks construction est intervenue à l'opération de construction en qualité d'entreprise générale de travaux. Selon acte de vente en l'état futur d'achèvement du 27 avril 2012, M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a02b63acdc6046d4770b3eb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[F], exerce une activité de construction BTP, gros 'uvre et terrassement.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69f19d08cdc6046d47ee1d14

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

RHONE ALPES CONSTRUCTION, SAS, au capital social de 6 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 501 218 838 prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f194cbcdc6046d47ed59ab

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATION - OCDL C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Premier président

69fad48acdc6046d47c00fa8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La SAS Build'Ing est spécialisée dans la construction et la maintenance de bâtiments.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a1a7321cdc6046d47748712

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] CONSTRUCTION REHABLITATION pour le dépôt d'un projet de plan.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192d71cdc6046d4754b3d1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

mutuelles Mma iard, la Sa Mma iard, à garantir la sas H construction et la Sa Axa France iard à hauteur de 70% de la condamnation ci-dessus prononcée, - condamné la sas H construction à garantir la sas

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69eafbafcdc6046d475709d6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

GMAXX (MAXWELL'S CONSTRUCTION) C/ S.A.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a1925aecdc6046d4753b216

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

des Salariés de la Construction-[Localité 6]-Ameublement-CGT (FNSCBA-CGT), la Fédération Générale [Localité 2] Ouvrière Construction, (FO Construction), le syndicat CFE-CGC-BTP et la Fédération BATIMAT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdc5f94969a7c837dcbff6c

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Le code de la construction et de l'habitation prévoit l'habilitation d'agents municipaux pour constater les infractions précitées.

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CA

Chambre civile 1-5

6a0fe515cdc6046d4786f4b9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

MP CONSTRUCTIONS C/ S.A.S.U. ATELIER M [E] [L] ...

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CA

8ème chambre

6a0ea0eecdc6046d47669bfb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L2MA CONSTRUCTIONS C/ Société HPL [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 20 Mai 2026 APPELANTE : La société L2MA CONSTRUCTIONS

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CA

Chambre 1-2

69f44a7acdc6046d472f1e32

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur les demandes de provisions En application des dispositions de l'article 825 alinéa 2, précité, du code de procédure civile, il appartient au demandeur qui sollicite l'allocation d'une provision

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CA

Se. référés

665eae9db5277b0008894373

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

assortie de droit de l'exécution provisoire ; - CONDAMNER la société AK BTP CONSTRUTION à verser à la société [Adresse 4] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

69d9dd29cdc6046d47d94ce5

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[P], entrepreneur, par un contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan au sens de l'alinéa 1 de l'article L 232-1 du code de la construction et de l'habitation en ce que le contrat

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CA

Chambre Commerciale

67134bea208351cec6586593

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

, a fixé provisoirement au 1er août 2021 la date de cessation des paiements et a nommé Me [B] [W] en qualité de liquidateur judiciaire de la société AR Construction.

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a0fed09cdc6046d47888d3b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- Au titre de la provision pour la réalisation des travaux nécessaires Mme [H] [A] soutient que la prétention visant à obtenir une provision au titre du préjudice destiné à couvrir les travaux nécessaires

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7c2cdc6046d478a182e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

BOMAS CONSTRUCTION SCCV LES JARDINS D'AURORE Société SMABTP OMAS S.E.L.A.R.L.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163772cf6919f4eda2c3810

Appel

22 septembre 2010

22 septembre 2010

condamné la sarl AMPIN Jacky à payer à la sarl TERRIER [F] les sommes de : 752,00 euros hors taxe (valeur décembre 2006), 15.546,76 euros (valeur novembre 2006), avec indexation sur le coût de la construction

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