AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
5fca76ab0165796406559bd7
8 octobre 2020
8 octobre 2020
Elle a notamment pour objet social la construction et l'installation de charpentes métalliques, tous travaux de serrurerie, chaudronnerie, la construction et l'installation d'appareils de levage et de
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Chambre 2 A
69fd7e5ccdc6046d470449cb
7 mai 2026
7 mai 2026
La société Ks construction est intervenue à l'opération de construction en qualité d'entreprise générale de travaux. Selon acte de vente en l'état futur d'achèvement du 27 avril 2012, M.
Source officielle