CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA01700_20230828
28 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que, malgré des interruptions, M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6870a3152e3e3b1864ce21f6
25 janvier 2024
Le 15 février 2022, le juge des référés a renvoyé les parties devant la formation collégiale du tribunal de commerce de Bordeaux.
4ème chambre
DCA_25PA03468_20260513
13 mai 2026
de l’infrastructure existante et son évolution pour la sécurité des réseaux, les fonctions d’équilibrage de charge, et les fonctions de capture et d’analyse des performances réseau.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03806_20221013
13 octobre 2022
Cette absence de disponibilité n'est pas contredite par le préfet qui ne produit aucun document en ce sens, alors qu'il ressort des certificats médicaux produits que ce traitement et cet appareillage s'avèrent
3ème chambre
DCA_24TL00612_20250708
8 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Chambre 4-8
6431060628558704f52e6823
6 avril 2023
Cette déclaration était assortie de réserves, entendant contester la survenue de tout fait accidentel, et faisant état des éléments suivants : la disparition le 7 septembre précédent d'une importante somme
Cour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87715
1 mars 2005
Les époux X... indiquent, sans être contredits sur ce point par l'appelante, que les travaux ont été soldés le 23 septembre 1992 (paiement de la facture de 18.750, 00 Francs).
DCA_24TL00812_20250716
16 juillet 2025
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02229_20220704
4 juillet 2022
Par une ordonnance n°2104237 du 6 septembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Pôle 5 - Chambre 4
5fdbb6e66d696695f1ee4bfd
6 février 2019
Le Président du tribunal de commerce d'Evry n'a pas assorti cette mesure d'une astreinte.
7ème chambre
DCA_25PA03776_20260305
5 mars 2026
S’il ressort des pièces du dossier que M.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02173_20220623
23 juin 2022
Office dépôt France a demandé au tribunal administratif d'Amiens, par trois requêtes distinctes mais rédigées en des termes identiques, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 72 092,51uros, assortie
2ème chambre section A
69e1d111cdc6046d4789b5fb
16 avril 2026
En l'espèce il ressort des pièces produites aux débats que : - M.
DCA_20TL03185_20230221
21 février 2023
Si la société Expert Immo relève que l'accès prévu donne sur une ligne droite, il ressort toutefois des pièces du dossier qu'un virage situé à moins de cent mètres en direction de l'est restreint la visibilité
Pôle 4 - Chambre 6
6163e7b8a3681400d0dcd6d7
2 avril 2010
des réserves mentionnées dans la liste dressée le même jour par le maître d'oeuvre, -Condamne Monsieur [E] [I] et Madame [O] [Z] épouse [I] à payer à la société anonyme LABATI CONSTRUCTION la somme de
Chambre civile
697378f1cdc6046d476b963a
22 janvier 2026
Or, si Mme [J] a refusé de signer le procès-verbal de livraison, et a donc consigné le solde du prix, c'est justement parce que les réserves qu'elle a voulu émettre sont mentionnées comme 'contredites
15e Chambre A
6032b55f0952192c995bfb28
6 décembre 2017
Messieurs [W] et [P], en leurs qualités de syndics italiens de Monsieur et Madame [C], ont élevé une contestation à l'encontre de l'ordre provisoire en formant contredit sur le fondement de l'article
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00934_20220412
12 avril 2022
C relève régulièrement appel du jugement du 26 mai 2020 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
Juge des référés
DCA_25VE02421_20251218
18 décembre 2025
Il ressort également des pièces du dossier que Mme B... a été convoquée le 17 janvier 2024, afin de se présenter le 14 février 2024, en vue de l’enregistrement de ses données biométriques.
6ème Chambre
DCA_24PA01610_20250313
13 mars 2025
Au surplus, il ressort des pièces du dossier que la demande d'asile de M.
Page 3 sur 173