CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
626248a1b1a50c277d4c5d52
21 avril 2022
[F] [A], né le 23 avril 1957, a été engagé par la société Watson Wyatt en qualité de consultant senior, statut cadre, position 3.2 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques,
Chambre 4-1
6341138958bc223e2e3f0860
7 octobre 2022
collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011: « Aptitude de service : Il sait tenir une conversation professionnelle avec le client et régler un problème
Pôle 6 - Chambre 7
5fdbd392c53c7eb28de44367
24 janvier 2019
Y... a été engagé par la société LSN Assurances en qualité de juriste, cadre niveau E de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurance ou de réassurance. M.
Pôle 6 - Chambre 11
5fca73eda823aa60aa6c093c
13 octobre 2020
en assurances et son animation, - l'animation et la gestion des courtiers de son secteur, le contrat prévoyant la remise à ce sujet d'une liste de ces courtiers comportant les codes des courtiers « conservés
Chambre Sociale-Section 1
68e743233940dd585f4f763a
8 octobre 2025
La convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances était applicable à la relation de travail. Selon protocole du 14 septembre 2016, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6035d41ee9e96c3af5fcc67a
17 février 2016
bénéficier effectivement de la garantie prévue à la convention collective applicable, que le simple fait pour le salarié d'avoir un accès théorique au contenu de la convention collective ne vaut
Pôle 6 - Chambre 4
60327e43963afdb244d07336
23 janvier 2018
La SA BNP PARIBAS a une activité de banque et courtage d'assurances. L'entreprise est soumise à la convention collective de la banque ; elle comprend plus de 10 salariés.
4eme Chambre Section 2
63cb938d9c02507c9078df09
20 janvier 2023
Suivant convention tripartite, son contrat de travail a été transféré, à compter du 1er juillet 2009, à la SAS Overtime Assurances.
Cour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87476
28 octobre 2004
d'assurance) en vertu de la police d'assurance souscrite par la société GILLETTE UK Limited , une indemnité d'assurance d'un montant de 86.304 $, - que la S.A.
6253cd89bd3db21cbdd9398c
30 janvier 2017
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme Karine X... a été engagée par la société TRIERE CONSEIL, laquelle a une activité de grossiste pour courtiers en assurance, selon contrat de travail à durée
15e chambre
63104bea4709e24f13d555da
31 août 2022
Son contrat de travail a été transféré de plein droit à la société Delver et associés qui a repris l'activité de courtage d'assurances de la société Orcia au 1er avril 2012.
6253cdb7bd3db21cbdd943e8
6 décembre 2017
Sur la demande de requalification en contrats à temps plein La convention collective applicable est la convention nationale de la distribution directe du 9 février 2004 qui correspond à l'activité
Pôle 5 - Chambre 1
6032538f0fea9a891eb6cfd5
27 février 2018
La CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL (CNCM) est titulaire de plusieurs marques françaises collectives 1: L. 715-1 CPI : La marque est dite collective lorsqu'elle peut être exploitée par toute
6253cbcfbd3db21cbdd8e57d
9 août 2011
* * * * * La compagnie d'assurances Generali France et le cabinet de courtage " la compagnie d'assurances Lauragais Ourliac " concluent à la confirmation du jugement en ce qu'il a mis hors de cause
Chambre sociale 4-3
678f381d06f4e91c5f36c376
20 janvier 2025
Les relations contractuelles étaient régies par les dispositions de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation
CHAMBRE SOCIALE A
62736a36a58162057dac6683
4 mai 2022
en qualité de directrice de l'activité sur mesure, statut cadre, catégorie hors classe de la convention collective nationale des cabinets de courtage d'assurances, suivant contrat de travail à durée indéterminée
Chambre Sociale
661a20354cfa010008a2d82b
11 avril 2024
La société est spécialisée dans les Risques d'entreprise et l'Assurance Santé et Prévoyance Collective.
Chambre Prud'homale
6360c5333c369c7f74996d19
27 octobre 2022
[B] [SM], daté du 12 avril 2018 pour une durée d'un mois en qualité d'employée polyvalente, niveau 1, échelon B de la convention collective nationale de la restauration rapide.
Pôle 2 - Chambre 5
6037246787ebd2be5cf57b1f
2 juin 2015
de courtage en assurance ' délégué ou ' correspondant AFER et tout particulièrement les cabinets [ZZZZZZZ] ASSURANCES et EPARGNE DIFFUSION (...)
6978557acdc6046d47d54dc4
26 janvier 2026
Elle a pour activités le courtage d'assurances et de réassurances ainsi que celle de courtage et de mandataire non exclusif en opérations de banques et en services de paiement.
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