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82 résultats pour « convention collective convention collective nationale des cabinets de courtage en assurances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

626248a1b1a50c277d4c5d52

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[F] [A], né le 23 avril 1957, a été engagé par la société Watson Wyatt en qualité de consultant senior, statut cadre, position 3.2 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques,

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6341138958bc223e2e3f0860

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011: « Aptitude de service : Il sait tenir une conversation professionnelle avec le client et régler un problème

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdbd392c53c7eb28de44367

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Y... a été engagé par la société LSN Assurances en qualité de juriste, cadre niveau E de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurance ou de réassurance. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca73eda823aa60aa6c093c

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

en assurances et son animation, - l'animation et la gestion des courtiers de son secteur, le contrat prévoyant la remise à ce sujet d'une liste de ces courtiers comportant les codes des courtiers « conservés

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

68e743233940dd585f4f763a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances était applicable à la relation de travail. Selon protocole du 14 septembre 2016, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6035d41ee9e96c3af5fcc67a

Appel

17 février 2016

17 février 2016

bénéficier effectivement de la garantie prévue à la convention collective applicable, que le simple fait pour le salarié d'avoir un accès théorique au contenu de la convention collective ne vaut

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60327e43963afdb244d07336

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

La SA BNP PARIBAS a une activité de banque et courtage d'assurances. L'entreprise est soumise à la convention collective de la banque ; elle comprend plus de 10 salariés.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb938d9c02507c9078df09

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Suivant convention tripartite, son contrat de travail a été transféré, à compter du 1er juillet 2009, à la SAS Overtime Assurances.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87476

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

d'assurance) en vertu de la police d'assurance souscrite par la société GILLETTE UK Limited , une indemnité d'assurance d'un montant de 86.304 $, - que la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd9398c

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme Karine X... a été engagée par la société TRIERE CONSEIL, laquelle a une activité de grossiste pour courtiers en assurance, selon contrat de travail à durée

Source officielle
CA

15e chambre

63104bea4709e24f13d555da

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Son contrat de travail a été transféré de plein droit à la société Delver et associés qui a repris l'activité de courtage d'assurances de la société Orcia au 1er avril 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943e8

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Sur la demande de requalification en contrats à temps plein La convention collective applicable est la convention nationale de la distribution directe du 9 février 2004 qui correspond à l'activité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6032538f0fea9a891eb6cfd5

Appel

27 février 2018

27 février 2018

La CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL (CNCM) est titulaire de plusieurs marques françaises collectives 1: L. 715-1 CPI : La marque est dite collective lorsqu'elle peut être exploitée par toute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e57d

Appel

9 août 2011

9 août 2011

* * * * * La compagnie d'assurances Generali France et le cabinet de courtage " la compagnie d'assurances Lauragais Ourliac " concluent à la confirmation du jugement en ce qu'il a mis hors de cause

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CA

Chambre sociale 4-3

678f381d06f4e91c5f36c376

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Les relations contractuelles étaient régies par les dispositions de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a36a58162057dac6683

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

en qualité de directrice de l'activité sur mesure, statut cadre, catégorie hors classe de la convention collective nationale des cabinets de courtage d'assurances, suivant contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661a20354cfa010008a2d82b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La société est spécialisée dans les Risques d'entreprise et l'Assurance Santé et Prévoyance Collective.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6360c5333c369c7f74996d19

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[B] [SM], daté du 12 avril 2018 pour une durée d'un mois en qualité d'employée polyvalente, niveau 1, échelon B de la convention collective nationale de la restauration rapide.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6037246787ebd2be5cf57b1f

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

de courtage en assurance ' délégué ou ' correspondant AFER et tout particulièrement les cabinets [ZZZZZZZ] ASSURANCES et EPARGNE DIFFUSION (...)

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6978557acdc6046d47d54dc4

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Elle a pour activités le courtage d'assurances et de réassurances ainsi que celle de courtage et de mandataire non exclusif en opérations de banques et en services de paiement.

Source officielle

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