Le contrat de travail était régi par la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.

Sur l'absence de mention de la convention collective Pour infirmation de la décision sur ce point, M.

[E] [V] a été engagé le 3 novembre 1966 par la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie de la Région parisienne en qualité de rédacteur de contentieux, puis devenu cadre, a intégré, à la suite de la

de la région parisienne ; Il a été mis à la retraite le 31 août 2005 à la suite d'une lettre du 29 juin 2005 rédigée de la manière suivante : « Il résulte des informations que vous nous avez fournies

[E] est soumis à une convention de forfait annuel en jours conformément aux dispositions de la convention collective des entreprises de 3 D ( Desinfection, Desinsectisation , Dératisation) et de l'accord

Parisienne dite CIRP ont fait construire entre 1967 et 1970 à [Localité 1] dans le Val-d'Oise des immeubles.

La convention collective applicable est la convention collective des bâtiments et ouvriers de la région parisienne. Par courrier recommandé avec accusé de réception du 8 juillet 2019, M.

Son contrat de travail était soumis à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région parisienne et à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

[D] était embauché suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité d'observateur sportif et technique, statut employé, catégorie 3, coefficient 390 de la convention collective

La relation de travail était par la convention collective de l'industrie de l'habillement. La société Façonnable emploie plus de dix salariés à la date de la rupture.

Les rapports entre les parties étaient régis par la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel. En février 2008, Mme [O] a été reconnue travailleur handicapé.

32 de la convention collective étaient maintenus en cas de promotion; Considérant que les dispositions de l'article 32 de la convention collective ont ultérieurement été abrogées par le protocole d'accord

principales, la convention collective normalement applicable à la société BATI CONSEIL IMMOBILIER était celle de la promotion construction ; certes, comme monsieur [R] le fait valoir, la convention collective

Est applicable à la relation de travail la convention collective des commerces de gros.

La société Euromaster France employait au moins onze salariés au moment de la rupture du contrat de travail et la convention collective nationale applicable à la relation de travail est celle du commerce

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités.

collective.

Outre les modalités de reclassement interne et externe, l'employeur s'est également engagé à proposer des mesures telles que l'adhésion au congé de fin de carrière ou encore une convention de conversion

L'entreprise est soumise à la convention collective régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et

collective nationale de la métallurgie de la région parisienne, par contrat de travail à durée déterminée à compter du 1er novembre 1984.