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13 037 résultats pour « convention collective des travaux publics »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eaf9

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

425, niveau C de la convention collective des travaux publics, employés et agents de maîtrise, moyennant une rémunération mensuelle brute de 1. 089 € au dernier état de la relation de travail (horaire

Source officielle
CA

21e chambre

63ca43499066fd7c90fc297d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[N] [L] était employé comme directeur du développement, par la société nouvelle de travaux publics et particuliers (SNTPP), selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61609e4e264c7ed035b03c52

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Au dernier état de l'exécution de son contrat de travail, il était classé au coefficient 125, niveau II, position 1 de la convention collective nationale des travaux publics.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e299

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

La convention collective des Travaux publics était applicable aux parties.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65a236d27ca18b0008e57f5a

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Classé initialement 1er échelon, position 3, coefficient 540, de la grille des emplois de la convention collective nationale des « Travaux Publics - ETAM » applicable, le salarié était en dernier lieu

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e0

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La convention collective applicable est celle du bâtiment et des travaux publics.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162c82fb820aa60963d8438

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Ces contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses ou conventions collectives, de branche, d'entreprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62c52990a2c4236379079ab2

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[R] [D] [T] a été engagé par contrat à durée indéterminée à temps complet, le 1er février 2011 par la SAS HP BTP, en qualité d'ouvrier compagnon, qualification maçon en application de la convention collective

Source officielle
CA

Chambre 4-2

67ad913f668940826449c272

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Technologies dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité d'ouvrier raccordeur abonnés classé en niveau II, position 1, coefficient 125 de la grille des emplois de la convention

Source officielle
CA

Chambre sociale

686763a1a9510a2e90cf2602

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur les demandes fondées sur la convention collective des travaux publics: M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e274

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

La convention collective des Travaux publics (Ingénieurs, assimilés et cadres) du 31 août 1955 était applicable aux parties.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616307f25a67331bacec3be7

Appel

9 décembre 2011

9 décembre 2011

L'article 3.2 de la convention collective des ouvriers des travaux publics, applicable en l'espèce, dispose : 'La durée du travail (...) se définit comme étant le temps de travail effectif, à l'exclusion

Source officielle
CA

9e Chambre C

60326ea28dde3fa31d390f1d

Appel

2 février 2018

2 février 2018

collective des travaux publics et son classement au niveau G de la convention collective du bâtiment et des travaux publics; [M] [Z] contestait la modification et saisissait le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ad6

Appel

13 mars 2017

13 mars 2017

A l'appui de ses demandes Mme X... se réfère à la convention collective nationale travaux publics et invoque la mention figurant sur son contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63b91ab3b63d827c909cac0c

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Les rapports des parties sont régis par la convention collective des Travaux Publics.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e27c

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

La convention collective des Travaux publics (Ingénieurs, assimilés et cadres) du 31 août 1955, était applicable à la relation de travail.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e357c83146e04f531ebd6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

de paveur, statut ouvrier, niveau 2, position 1, coefficient 130 de la convention collective de travaux publics.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62c67be7ca9bf263790306fa

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[R] [J], né en 1985, en qualité de monteur câbleur, niveau 1, position 1, coefficient 100 de la convention collective des travaux publics-ouvriers. En dernier lieu, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e28c

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

La convention collective des Travaux publics était applicable aux parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906f6

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

* que ni la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, ni la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus

Source officielle

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