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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf9
25 janvier 2012
425, niveau C de la convention collective des travaux publics, employés et agents de maîtrise, moyennant une rémunération mensuelle brute de 1. 089 € au dernier état de la relation de travail (horaire
21e chambre
63ca43499066fd7c90fc297d
19 janvier 2023
[N] [L] était employé comme directeur du développement, par la société nouvelle de travaux publics et particuliers (SNTPP), selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel.
CHAMBRE SOCIALE B
61609e4e264c7ed035b03c52
26 juin 2014
Au dernier état de l'exécution de son contrat de travail, il était classé au coefficient 125, niveau II, position 1 de la convention collective nationale des travaux publics.
6253cbbfbd3db21cbdd8e299
22 juin 2011
La convention collective des Travaux publics était applicable aux parties.
Chambre 4-2
65a236d27ca18b0008e57f5a
12 janvier 2024
Classé initialement 1er échelon, position 3, coefficient 540, de la grille des emplois de la convention collective nationale des « Travaux Publics - ETAM » applicable, le salarié était en dernier lieu
17e chambre
5fca2780e35a255d41ca73e0
2 décembre 2020
La convention collective applicable est celle du bâtiment et des travaux publics.
CHAMBRE SOCIALE C
6162c82fb820aa60963d8438
5 octobre 2012
Ces contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses ou conventions collectives, de branche, d'entreprise
Pôle 6 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079ab2
5 juillet 2022
[R] [D] [T] a été engagé par contrat à durée indéterminée à temps complet, le 1er février 2011 par la SAS HP BTP, en qualité d'ouvrier compagnon, qualification maçon en application de la convention collective
67ad913f668940826449c272
26 juillet 2024
Technologies dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité d'ouvrier raccordeur abonnés classé en niveau II, position 1, coefficient 125 de la grille des emplois de la convention
Chambre sociale
686763a1a9510a2e90cf2602
3 juillet 2025
Sur les demandes fondées sur la convention collective des travaux publics: M.
6253cbbebd3db21cbdd8e274
La convention collective des Travaux publics (Ingénieurs, assimilés et cadres) du 31 août 1955 était applicable aux parties.
616307f25a67331bacec3be7
9 décembre 2011
L'article 3.2 de la convention collective des ouvriers des travaux publics, applicable en l'espèce, dispose : 'La durée du travail (...) se définit comme étant le temps de travail effectif, à l'exclusion
9e Chambre C
60326ea28dde3fa31d390f1d
2 février 2018
collective des travaux publics et son classement au niveau G de la convention collective du bâtiment et des travaux publics; [M] [Z] contestait la modification et saisissait le conseil de prud'hommes
6253cd90bd3db21cbdd93ad6
13 mars 2017
A l'appui de ses demandes Mme X... se réfère à la convention collective nationale travaux publics et invoque la mention figurant sur son contrat de travail.
63b91ab3b63d827c909cac0c
6 janvier 2023
Les rapports des parties sont régis par la convention collective des Travaux Publics.
6253cbbebd3db21cbdd8e27c
La convention collective des Travaux publics (Ingénieurs, assimilés et cadres) du 31 août 1955, était applicable à la relation de travail.
Sociale E salle 4
643e357c83146e04f531ebd6
14 avril 2023
de paveur, statut ouvrier, niveau 2, position 1, coefficient 130 de la convention collective de travaux publics.
Sociale C salle 3
62c67be7ca9bf263790306fa
29 avril 2022
[R] [J], né en 1985, en qualité de monteur câbleur, niveau 1, position 1, coefficient 100 de la convention collective des travaux publics-ouvriers. En dernier lieu, M.
6253cbbfbd3db21cbdd8e28c
6253cc8abd3db21cbdd906f6
28 mai 2013
* que ni la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, ni la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus
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