collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers rappelle qu'au 1er janvier 2018, le Smic horaire est passé à 9,88 euros bruts et établi la nouvelle grille

Elle emploie plus de dix salariés et faisait application de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (IDCC 1505), laquelle n'est plus

à la mise en place de l'annualisation du temps partiel ; que la SARL DIET AGAPES invoquait les dispositions de la convention collective du commerce de détail de fruits et légumes-épicerie produits laitiers

du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage, - Vu le Décret n°2020-929 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage ; - Vu la Convention collective nationale

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (IDCC 1505).

collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, conclus, le premier à temps complet, du 24 octobre 2011 au 31 décembre 2011, et le second à temps partiel

Ainsi, en tenant compte de l'ensemble de ces éléments, après analyse des pièces produites, la cour a la conviction que M.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.

et légumes.

[N] a été engagé le 02 avril 2002 par la société Sesam, représentée par un chef de magasin, Mme [P], en qualité d'adjoint au directeur de magasin, Niveau V de la convention collective nationale des commerces

La convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes et produits laitiers est applicable.

[S] [P] a été engagé en qualité d'adjoint chef de magasin par la société JM DISTRIBUTION, celle-ci employant habituellement moins de 11 salariés et appliquant la convention collective nationale du commerce

[A] a été embauché par la société [2] par un contrat à durée indéterminée à temps partiel, en qualité d'employer polyvalent, niveau E6 de la convention collective nationale des commerces de détail non

Elle applique la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.

[Q] a été embauché par la société [2] par un contrat à durée indéterminée à temps partiel, en qualité d'employé polyvlent, niveau E6 de la convention collective nationale des commerces de détail non spécialisé

En ce qui concerne les conséquences financières de la rupture du contrat de travail : Quant au salaire de référence : Compte tenu de la convention collective applicable du commerce de détail des

travail à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2013, en qualité d'employé de vente par la société JM DISTRIBUTION, celle-ci employant habituellement moins de 11 salariés et appliquant la convention

Elle applique la convention collective nationale du commerce de détail de fruits, légumes, épicerie, produits laitiers.

La relation de travail est régie par la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (désormais dénommée du commerce de détail alimentaire