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78 résultats pour « convention collective nationale des pharmaciens d'officine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9141c

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les astreintes : Attendu que l'article 94 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée, à laquelle sont soumises les parties, prévoit que la classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d559

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Toutefois, l'article 2 de la convention collective nationale des pharmacies d'officine définit les heures supplémentaires et leur répartition sans report de ces heures d'une semaine sur l'autre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

625fa5758361df277dc59953

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

collective nationale de l'Industrie Pharmaceutique, il était cadre.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c0c75ca6d8d0f8ef6927

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

La convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, étendue par arrêté du 13 août 1998, prévoit des contreparties en cas de travail le dimanche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94661

Appel

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

696762f2cdc6046d473d8c97

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

697b0938cdc6046d471218ce

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[O] [U], pharmacien. La salariée a ensuite été embauchée à compter du 1er octobre 1990 en qualité de préparatrice en pharmacie dans l'officine de M. [N] [R] située [Adresse 1] à [Localité 7].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9313f

Appel

4 avril 2016

4 avril 2016

Abdoulaye B..., pharmacien, a racheté le 03 décembre 2007 cette officine de pharmacie des mains de Mme Lucile E....

Source officielle
CA

6e chambre

60368526d641e62874312e7c

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

L'entreprise emploie moins de onze salariés ; il n'existe pas d' institutions représentatives du personnel ; la convention collective applicable est celle des pharmacies d'officine.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6794815f0175ed452fca5990

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

. ************* EXPOSE DU LITIGE La société Pharmacie de [Localité 6] exploite une entreprise de commerce de détail de produits pharmaceutiques et fait application de la convention collective nationale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a22

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

PHARMACIE D'HAROUE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 4 rue du Maréchal de Beauvau 54740 HAROUE Comparante en la personne de Monsieur Stéphane X..., pharmacien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

697affeecdc6046d47109cab

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b5bf9fd47c90a13dc6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la Pharmacie d'officine.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

678b43acc6ad78dd9cf0d43a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

collective nationale de l'industrie pharmaceutique.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a234b815c30a4df70c08

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

collective nationale de l'industrie pharmaceutique, moyennant une rémunération mensuelle de 2 000 euros brut et la mise à disposition notamment d'un véhicule de société, sa mission étant de promouvoir

Source officielle
CA

Chambre sociale

67189494d8ceca1cd701902e

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

La convention collective des pharmacies d'officine était applicable à la relation contractuelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

643f88f1ad85da04f53a3c95

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8134781dc057dee7a66

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

* ** EXPOSE DU LITIGE : Mme [S] a été embauchée en qualité de préparatrice en pharmacie, coefficient 290 conformément à la convention collective nationale de la pharmacie d'of'cine, selon

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670f58404ad0d5ee7d7e5be4

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, emploi soumis à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, pour une rémunération brute mensuelle de 6 000 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61609e47264c7ed035b03c21

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

La convention collective de l'industrie pharmaceutique est applicable à la relation de travail Les motifs de la Cour : Vu le jugement du conseil de prud'hommes, les pièces régulièrement communiquées

Source officielle

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