Par actes séparés du 23 octobre 2000, Mmes [S] et [C] et M. [Y] se sont chacun portés cautions solidaires de la société Pam à concurrence de la somme de 1.000.000 de francs, soit 152.449,02 €.

- la société Avanex France devenue 35 Photonics: La société Avanex France a été créée le 3 août 1993; elle a été renommée 3S Photonics par assemblée générale du 3 mai 2007.

ce qui n'a pas été le cas ;qu'il n'a pu assister à la consignation de la cellule cause de son accident car celle-ci n'avait en définitive pas été consignée ni dans sa partie amont ni dans sa partie aval

La Cour donnera acte à la SA X... Y... HOLDING (ci après C. D.

Dire et juger en conséquence que la SOCIETE GENERALE doit être déchue de son droit à l'ensemble des intérêts conventionnels depuis la souscription de l'acte de cautionnement.

Ces procédures issues de ces actes d'appel séparés ont été jointes par ordonnance du conseiller de la mise en état, en date du 22 octobre 1998.

Y..., n'ayant pas eu connaissance de l'acte de citation, a accepté de comparaître volontairement ; A cet instant, Maître VATIER, Monsieur LEOST, Maître BARBIER, Maître BRIAND ont déposé des conclusions

MOTIFS : Sur la convention d'usufruit : Aux termes de l'acte notarié du 28 août 2009, [A] [P], en sa qualité de quasi-usufruitière, d'une part, et [Z] [T] et [S] [R], en leur qualité de nus-propriétaires

[G], dont il est séparé, vive sur le territoire national à ce jour ne contraint pas M.

validité de l'hypothèque conventionnelle était conditionnée à son authentification par acte notarié, qu'il incombait au notaire d'informer les parties sur la teneur et la portée de leur engagement, ce

A compter du 4ème mois, les indemnités conventionnelles versées par l'institut de prévoyance IPSEC, auprès duquel la SEPA a contracté, s'ajoutent à cette indemnité mensuelle, pour constituer un traitement

Se prévalant d'avaries et de manquants à la livraison ayant fait l'objet de réserves de la part de la société ALKAT et donné lieu à une évaluation par expertise à la somme globale de 750.830 francs (114.463,30

Cet emploi est soumis à la convention collective de la convention collective nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie .

II- Sur la prise d'acte : En cas de prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié, cette rupture produit, soit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse , si les

Nous avons alors convoqué chaque ouvrier d'entretien afin de comprendre qui a pu commettre de tels actes, ce qui nous a permis de constater que c'était vous qui avez commis ces faits.

Par actes séparés en date du 29 mai 1991, Madame X... et Monsieur Y..., tous deux alors co-gérants de la société ARCO, se sont portés cautions du prêt à hauteur de 560.000 francs.

Par actes séparés en date du 29 mai 1991, Madame X... et Monsieur Y..., tous deux alors co-gérants de la société ARCO, se sont portés cautions du prêt à hauteur de 560.000 francs.

sinistre a été adressée à CNA le 27 janvier 2010 ; que la demande d'indemnisation présentée par POINT CADRES a été rejetée par le transporteur maritime et son assureur, ainsi que par OPEN 35 ; que, par acte

Cette faute a pour effet de faire échec à toutes les clauses légales ou conventionnelles supprimant ou restreignant les responsabilités du transporteur.

La société Schenker a par acte du 15 septembre 2009, fait appeler en garantie les sociétés CMA CGM et GMP tandis que la société GMA CGM a elle-même fait assigner la société GMP selon acte du 3 décembre