et pour soigner un enfant malade (art. 7.6.9) ; f) Absences pour maladie ou accident du travail ayant donné lieu à complément de salaire par l'entreprise en application des règles de la présente convention

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La convention comportait diverses clauses et conditions dont, notamment, celle du versement par le bénéficiaire d'une somme de 26.000.000 francs (3.963.674,45 euros).

[S] [K], associé unique ; que les parties ont conclu diverses conventions tendant, d'une part, à organiser les conditions d'activité et de rémunération de Mme [T] au sein de cette société et du réseau

définitive de divorce, Vu les anciens articles 1129, 1134 et suivants et 1315 alinéa 1er du code civil, Vu la convention de divorce homologuée par le tribunal de grande instance de Paris en date du

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Il était prévu par diverses conventions que les membres de l'indivision confiaient à la société Aristophil la garde, la conservation et les expositions par le dépôt de la collection pour 5 années ; et

Par ailleurs, la société SMEF Azur a conclu avec d'autres sociétés du groupe diverses conventions.

Contestant la validité de la rupture conventionnelle et réclamant diverses indemnités outre des rappels de salaires, Mme [Z] a saisi le 14 août 2018 le conseil de prud'hommes de Libourne qui, par jugement

Diverses conventions ont été régularisées au cours de l'année 2011 entre ces trois parties, prévoyant notamment les modalités de paiement de la cotisation annuelle de l'association APPUIS .Ces conventions

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1991 et en paiement de rappels de salaires conventionnels de diverses créances salariales et de dommages-intérêts divers.

chambres demeuraient occupées (Note en délibéré devant le premier juge) ; que leurs occupants n'ont aucunement la qualité d'occupant sans droit ni titre puisque hébergées par la SAS dans le cadre de diverses

participer à un essai clinique sans consentement libre et éclairé, en méconnaissance de l'article 7 du pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels, de l'article 5 de la convention

ailleurs, interdire la vente de la parcelle BN [Cadastre 5] constitue une atteinte au droit de propriété des époux [J], droit fondamental de valeur constitutionnelle, par ailleurs également protégé par diverses

Une convention de rupture conventionnelle a été signée le 10 décembre 2015 et homologuée tacitement par la DIRECCTE. Le contrat de travail a pris fin le 26 janvier 2016. M.

fins de contester le licenciement dont il a été l'objet, de voir juger que l'employeur avait violé son obligation d'exécution loyale du contrat de travail ainsi que ses obligations légales et conventionnelles