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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6a0e9661cdc6046d476534ae
20 mai 2026
[X] à régler à la SELAS [2] en qualité de liquidateur judiciaire de la société [1] la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
5ème chambre sociale PH
69e70871cdc6046d47fa32ec
20 avril 2026
Par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 17 mai 2017, la SARL [5] était placée en liquidation judiciaire.
3ème chambre A
69d89bc5cdc6046d47bc914e
9 avril 2026
[Z] : juger les conventions des sociétés [4], [8], [9] et [7] inopposables à la société [5], ordonner la révocation judiciaire de M.
7ème Ch Prud'homale
69f43807cdc6046d472d425e
30 avril 2026
avec mission d'assistance, - Déclarer recevable et bien fondé l'appel interjeté par la SAS [1] et les co-liquidateurs Judiciaires à l'encontre du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Rennes
2ème chambre B famille
69e3171acdc6046d47a7dbc5
17 avril 2026
[D] [B] recevable et bien fondé en son appel du jugement rendu le 5 juin 2025 par le tribunal judiciaire de Montpellier, Y faisant droit, - infirmer la décision entreprise en ce qu'elle a': - désigné
69e706a7cdc6046d47fa0c99
Par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 17 mai 2017, la SARL [6] était placée en liquidation judiciaire.
69e7069bcdc6046d47fa0bea
Par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 17 mai 2017, la SARL [3] était placée en liquidation judiciaire.
Chambre sociale 4-6
69e1bf97cdc6046d478787d6
16 avril 2026
de la société [2], et au AGS CGEA d'[Localité 1] dans les termes et conditions de l'article L3253 et suivant du code du travail Met les dépens à la charge de la liquidation judiciaire de la société
TAXES
6a1a78eacdc6046d4775314a
28 mai 2026
[K] [X] a saisi Maître [B] [U] dans le cadre d'un litige successoral l'opposant à ses enfants en vue d'engager une procédure de liquidation partage devant le tribunal judiciaire de Pontoise.
69e70695cdc6046d47fa0b8a
Par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 17 mai 2017, la SARL [8] était placée en liquidation judiciaire.
Pôle 1 - Chambre 10
6a192551cdc6046d4753ab3c
judiciaire ou jusqu'au jugement d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.
Chambre-1 civile et com.
69facd97cdc6046d47bed44a
5 mai 2026
Par jugement du 11 avril 2019, le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Viva domo.
69e706a1cdc6046d47fa0c46
69e70878cdc6046d47fa3344
Par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 17 mai 2017, la SARL [7] était placée en liquidation judiciaire.
69e7086bcdc6046d47fa3293
Chambre sociale
69eafdfacdc6046d475781c8
23 avril 2026
Le 20 octobre 2025, le tribunal de commerce de Brive a converti la procédure de la société [1] en liquidation judiciaire. Il a désigné la société [2] en qualité de liquidateur judiciaire.
Chambre sociale 4-5
6a191ea2cdc6046d4752612f
Le liquidateur judiciaire ès qualité fait valoir que le salarié ne justifie pas de sa demande et que chaque dépassement d'horaires a donné lieu à une compensation conforme aux dispositions de la convention
Pôle 6 - Chambre 4
69e0705bcdc6046d4768e0de
15 avril 2026
Par jugement du 18 avril 2016, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la société [6]. Par courrier du 24 avril 2016, M.
5ème Chambre
6a0e9d0ccdc6046d4765f87d
Par jugement du 15 juillet 2025, le tribunal de commerce d'Epinal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Duchene Motoculture et désigné Me [D] en qualité de liquidateur
2 e chambre civile
6a1139f6cdc6046d47a69069
21 mai 2026
Par jugement du 21 décembre 2021, le tribunal de commerce de Dijon a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Nectars de Bourgogne avec adoption d'un plan de cession au profit de la société Terence
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