Par ordonnance en date du 24 novembre 2025, la juridiction du premier président de la cour d'appel de Lyon a ordonné le sursis à exécution du jugement frappé d'appel.

La société Suntel Com et M.

Selon acte du 28 février 2002, la société COP Les Puces du Canal a consenti à la société Chez Claudius (aux droits de laquelle vient la société par action simplifiée à associé unique Le Café des Brocanteurs

aussitôt après la copie, dans un délai qui ne doit pas excéder 72 heures, autorisé le commissaire de justice, en cas de difficulté dans la sélection et le tri des éléments recherchés, à prendre copie

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARR'T DU 13 DECEMBRE 2018 N° RG 18/00505 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQOA

dans les deux procédures d'appel sont des copiés-collés sur la base des conclusions d'intimés notifiées dans le cadre de l'appel principal de Mme [N] [E].

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro

Il indique, au titre de la remise de l'acte, " A l'étude, J'ai rencontré ce dernier à qui j'ai remis copie de l'acte, PARLANT A SA PERSONNE, ainsi déclarée ".

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro

PROCÉDURE D'APPEL : La Société générale calédonienne de banque ( SGCB) a relevé appel de ce jugement par déclaration enregistrée au greffe le 07 avril 2025 .

dans les deux procédures d'appel sont des copiés-collés sur la base des conclusions d'intimés notifiées dans le cadre de l'appel principal de Mme [Y] [Z].

[J] aux dépens d'appel. 18- Elle rappelle que la charge de la preuve pèse sur l'opposant à la contrainte qui doit démontrer le caractère infondé de la contrainte et donc des cotisations réclamées.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n°2026/ , 11 pages) Numéro

N° RG 18/02542 - N° Portalis DBVM-V-B7C- JR4Z LB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE

Copie conforme à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Stéphanie ROTH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/04045

SUR CE Il convient de donner acte à Monsieur [H] de ce qu'il se désiste de la procédure en référé sursis qu'il a engagée.

- acte de dénonciation de la saisie attribution en date du 9 mars 2022, du procès-verbal 659 du code de procédure civile établi par l'huissier, (dont copie communiquée par l'appelant en première instance

son désistement d'instance dans le cadre de la présente affaire enrôlée auprès de la Cour d'appel de Chambéry sous le RG n°23/01281et lui en donner acte ; - Prendre acte de l'acceptation par le Syndicat