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2 082 résultats pour « cotisations afférentes à des salaires abandonnés par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

5fdc91a2c07347b4add33717

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

L'employeur reproche donc au salarié son absence injustifiée depuis le 17 juin 2014, constitutive d'un abandon de poste. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5cbd3db21cbdd8d5d2

Appel

2 février 2011

2 février 2011

a alors indiqué qu'il n'entendait pas poursuivre sa relation de travail avec son employeur, que le salarié a abandonné son poste le 6 décembre 2008 à 17h 30 sans attendre la fin de sa journée de travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae4f44cde4277d1bd52d

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

de poste par le salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624873b1a50c277d4c5c7a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

S'agissant du mois d'août 2017, le salarié ne formule aucune demande de rappel de salaire à ce titre et n'évoque pas de manquement de l'employeur sur cette période.

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf7c0f38137e6792a96

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il appartient à l'employeur de rapporter la preuve de la faute grave commise par le salarié.

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0e79c25a97f0381f56e6

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

, des attestations patronales de salaire afférentes, de la justification des calculs afférents opérés par la Clinique [1] pour les arrêts de travail afférents à la période, le décompte des CP afférents

Source officielle
CA

6e chambre

603336914ae273a759bbc4da

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

MOTIFS Sur l'exécution du contrat de travail -Sur le rappel de salaire Le salarié réclame la somme de 6 961,01 € à titre de rappel de salaire et les congés payés afférents de 696,10 €, pour les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

697c5608cdc6046d47388ba1

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

MOTIFS Sur la rupture du contrat Aux termes de la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige il est reproché au salarié un abandon de poste depuis le 2 avril 2020.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd27cd0ddf1e90d1fc4db1

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

Le 18 juin 2014, le salarié a saisi la formation des référés du conseil des prud'hommes de BELLEY pour obtenir la condamnation de l'employeur à reprendre le paiement des salaires à compter du 9 mai 2014

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c67bccca9bf2637903068e

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Un tel abandon de poste constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsque le salarié a quitté son lieu de travail sans autorisation et sans avoir démontré l'urgence nécessaire à ce départ.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0fa

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Sur les autres demandes de rappels de salaires et demandes afférentes : M. G.

Source officielle
CA

6e chambre

63b7cded6b63637c907b7e1d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

En vertu de l'article L. 3242-1 du code du travail, l'employeur peut verser un acompte sur salaire au salarié qui en fait la demande. L'acompte est déduit sur le salaire à payer en fin de mois.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f320a279ac4fbe1d8777f7

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[I] Sur les rappels de salaire Au regard de l'obligation de l'employeur de rémunérer le salarié y compris lorsqu'il ne lui fournit pas de travail, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8e9

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

cas de l'abandon de poste reproché à Mme X... ; la salariée n'a jamais produit les justificatifs d'arrêts maladie ou de prolongations d'arrêt maladie à compter du 8 mai 2007 et a refusé de reprendre le

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffc39cdc6046d478a9262

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur l'exécution du contrat de travail La salariée reprend la motivation du jugement ayant fait droit à la demande de rappels de salaire correspondant à la période d'août 2018 à mars 2019, à hauteur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c1c2a5bdff9702ffe6

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Selon l'article L. 1235-1 du code du travail, si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

14e Chambre

603337a8ec05fda8692dc864

Appel

25 août 2017

25 août 2017

Sur le redressement afférent aux indemnités transactionnelles versées suite à des licenciements pour faute grave : Les inspecteurs du recouvrement ont constaté que les salariés [F], [J], [I], [A], [

Source officielle
CA

15e chambre

615e0e7fc25a97f0381f5741

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

Au moment des faits, l'entreprise employait habituellement moins de onze salariés. En dernier état, le salaire mensuel brut moyen de [X] [Q] était égal à 1 776 euros.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63d37968d1bc2605de4b45bf

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

au plus à un mois de salaire n'est pas due puisque la salariée ne justifie pas du préjudice résultant de la prétendue irrégularité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69cdfc22cdc6046d47d217e1

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

La situaton individuelle du salarié est vérifiée à la fin de la période de référence et donnera lieu le cas échéant à une régularisation de salaire.

Source officielle

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