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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
5fdc91a2c07347b4add33717
14 novembre 2018
L'employeur reproche donc au salarié son absence injustifiée depuis le 17 juin 2014, constitutive d'un abandon de poste. M.
Cour d'Appel
6253cb5cbd3db21cbdd8d5d2
2 février 2011
a alors indiqué qu'il n'entendait pas poursuivre sa relation de travail avec son employeur, que le salarié a abandonné son poste le 6 décembre 2008 à 17h 30 sans attendre la fin de sa journée de travail
CHAMBRE SOCIALE B
625bae4f44cde4277d1bd52d
15 avril 2022
de poste par le salarié.
Pôle 6 - Chambre 8
62624873b1a50c277d4c5c7a
21 avril 2022
S'agissant du mois d'août 2017, le salarié ne formule aucune demande de rappel de salaire à ce titre et n'évoque pas de manquement de l'employeur sur cette période.
Chambre sociale
680b1bf7c0f38137e6792a96
24 avril 2025
Il appartient à l'employeur de rapporter la preuve de la faute grave commise par le salarié.
9e Chambre A
615e0e79c25a97f0381f56e6
12 septembre 2013
, des attestations patronales de salaire afférentes, de la justification des calculs afférents opérés par la Clinique [1] pour les arrêts de travail afférents à la période, le décompte des CP afférents
6e chambre
603336914ae273a759bbc4da
5 septembre 2017
MOTIFS Sur l'exécution du contrat de travail -Sur le rappel de salaire Le salarié réclame la somme de 6 961,01 € à titre de rappel de salaire et les congés payés afférents de 696,10 €, pour les
Pôle 6 - Chambre 7
697c5608cdc6046d47388ba1
29 janvier 2026
MOTIFS Sur la rupture du contrat Aux termes de la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige il est reproché au salarié un abandon de poste depuis le 2 avril 2020.
5fdd27cd0ddf1e90d1fc4db1
5 octobre 2018
Le 18 juin 2014, le salarié a saisi la formation des référés du conseil des prud'hommes de BELLEY pour obtenir la condamnation de l'employeur à reprendre le paiement des salaires à compter du 9 mai 2014
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bccca9bf2637903068e
6 juillet 2022
Un tel abandon de poste constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsque le salarié a quitté son lieu de travail sans autorisation et sans avoir démontré l'urgence nécessaire à ce départ.
6253ca1abd3db21cbdd8a0fa
18 décembre 2007
Sur les autres demandes de rappels de salaires et demandes afférentes : M. G.
63b7cded6b63637c907b7e1d
5 janvier 2023
En vertu de l'article L. 3242-1 du code du travail, l'employeur peut verser un acompte sur salaire au salarié qui en fait la demande. L'acompte est déduit sur le salaire à payer en fin de mois.
Chambre 4 A
68f320a279ac4fbe1d8777f7
17 octobre 2025
[I] Sur les rappels de salaire Au regard de l'obligation de l'employeur de rémunérer le salarié y compris lorsqu'il ne lui fournit pas de travail, M.
6253cb76bd3db21cbdd8d8e9
9 mars 2011
cas de l'abandon de poste reproché à Mme X... ; la salariée n'a jamais produit les justificatifs d'arrêts maladie ou de prolongations d'arrêt maladie à compter du 8 mai 2007 et a refusé de reprendre le
Chambre 4-3
6a0ffc39cdc6046d478a9262
21 mai 2026
Sur l'exécution du contrat de travail La salariée reprend la motivation du jugement ayant fait droit à la demande de rappels de salaire correspondant à la période d'août 2018 à mars 2019, à hauteur
6789f3c1c2a5bdff9702ffe6
16 janvier 2025
Selon l'article L. 1235-1 du code du travail, si un doute subsiste, il profite au salarié.
14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc864
25 août 2017
Sur le redressement afférent aux indemnités transactionnelles versées suite à des licenciements pour faute grave : Les inspecteurs du recouvrement ont constaté que les salariés [F], [J], [I], [A], [
15e chambre
615e0e7fc25a97f0381f5741
9 avril 2014
Au moment des faits, l'entreprise employait habituellement moins de onze salariés. En dernier état, le salaire mensuel brut moyen de [X] [Q] était égal à 1 776 euros.
Chambre 4-4
63d37968d1bc2605de4b45bf
26 janvier 2023
au plus à un mois de salaire n'est pas due puisque la salariée ne justifie pas du préjudice résultant de la prétendue irrégularité.
Pôle 6 - Chambre 4
69cdfc22cdc6046d47d217e1
1 avril 2026
La situaton individuelle du salarié est vérifiée à la fin de la période de référence et donnera lieu le cas échéant à une régularisation de salaire.
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