Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
627f48ce551627057d32df36
13 mai 2022
13 mai 2022
Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 13/05/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielleChambre sociale
65321a829e4ea48318f5ab1d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
qu'un cycliste a été renversé au cours d'une manoeuvre du camion nacelle qu'il pilotait.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aaf
3 septembre 2003
3 septembre 2003
AVIVA VENANT AUX DROITS DE LA CIE ABEILLE ASSURANCES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU Z...
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21439_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juin 2022 et le 15 mars 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.
Source officielle1ère chambre civile B
66162be099851e0008f1e610
9 avril 2024
9 avril 2024
dans ses rétroviseurs, il a vu le cycliste chuter au sol pour une raison ignorée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02798_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Procédure devant la Cour : I.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05401_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Dupuy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300228 du 28 septembre 2023 du tribunal
Source officielleChambre Commerciale
697afab7cdc6046d470feb43
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[E] au titre des dépens de la procédure devant la cour d'appel.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00106_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01565_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., fait part à ce dernier du rejet de la réclamation, un tel courrier, affiché comme un « courrier officiel » sans être accompagné d’aucune décision émanant de Dijon Métropole, ne saurait être regardé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01863_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 16 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Chavrier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 2 juillet 2024 du tribunal
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce8b1dbbe3bae6001be
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DECISION Saisie après avoir été désignée par arrêt de la Cour de cassation en qualité de cour de renvoi de l'appel interjeté par M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02280_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00627_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2020 et un mémoire enregistré le 4 juin 2021, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02323_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2021, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02939_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 octobre 2024 et 2 septembre 2025, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Phelip, demande à la cour : 1°) d
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d6fc25a97f0381f4d50
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAIS aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2014 (n°14/247 , 14 pages) Numéro d'inscription
Source officielle5ème chambre sociale PH
67875243fc8e837eda8a6128
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CYCLIFE FRANCE Grosse délivrée le 14 JANVIER 2025 à : - Me EZZAITAB - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 JANVIER
Source officielle1ère Chambre
62c52994a2c4236379079b06
5 juillet 2022
5 juillet 2022
en rectification d'erreur matérielle et omission de statuer devant la cour d'appel de renvoi de Pau Affaire : S.A.S.
Source officielle1ère chambre civile A
61631c5448f63659ca90a5ec
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Par arrêt du 25 mars 2010, la Cour a sursis à statuer jusqu'à,la décision de l'INPI relative à la déclaration de limitation déposée par Monsieur [V].
Source officiellePage 3 sur 34