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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 9
6688de7f676b73dd81b9739c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUTURE CAPITAL PARTNERS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-charles BEDDOUK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0631 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Source officielle5ème chambre sociale PH
697366d3cdc6046d4769e135
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85034
26 mai 2000
26 mai 2000
COUR D'APPEL DE PARIS 3è chambre, section C ARRET DU 26 MAI 2000 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/02063 Décision dont appel : Ordonnance rendue le 04/10/1999 par I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61628876dafa129e399518f6
24 mai 2013
24 mai 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, Madame Sylvie NEROT, conseillère,
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f3
28 février 2008
28 février 2008
CHRISTIAN DIOR COUTURE agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,30 avenue Montaigne-75008 PARIS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616389a7a5395b851a399df7
3 septembre 2010
3 septembre 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur GIRARDET, président, Madame DARBOIS, conseillère, Madame SAINT-SCHROEDER
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02324_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Celle-ci a formé, le 26 juillet 2022, un recours hiérarchique contre cet arrêté.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e60c
8 juillet 2011
8 juillet 2011
COUTURE représentée par sa gérante en exercice Mme Catherine X... née B...
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0c90c25a97f0381f4aa8
18 décembre 2014
18 décembre 2014
A la requête de la société appelante, l'affaire a été remise au rôle de la cour le 6 décembre 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e4a
8 novembre 2001
8 novembre 2001
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles 786
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d02d
30 janvier 2009
30 janvier 2009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 30 JANVIER 2009 (no 4, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/ 02022
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01792_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 4, 5 et 6 juillet 2022 ainsi que le 6 janvier 2023, la société La Haute Couture du vin by Jean Guyon, représentée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61609a3d54c6ec55cf7100c7
21 mai 2013
21 mai 2013
Elle était et est restée la seule salariée de l'atelier de couture. Elle a été élue déléguée du personnel le 18 juin 2008.
Source officielle1ere Chambre
6811b384893ab038bd4660ad
29 avril 2025
29 avril 2025
Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.
Source officielle2ème Chambre civile
66ff859aa4ff9ec259c09595
3 octobre 2024
3 octobre 2024
GOUARIN, Conseiller, ont entendu les plaidoiries et en ont rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame EMILY, Président
Source officielle16e chambre
5fca24e20b709516db1d3860
3 décembre 2020
3 décembre 2020
La cour observe qu'après avoir élevé la contestation, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162852fc10e2193c57808a3
29 octobre 2013
29 octobre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 Octobre 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09594
Source officielleChambre commerciale 3-2
698d6ebbcdc6046d47fd0a30
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/02129 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOKS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fd9b86642ab80ae3e8c5b6b
6 décembre 2019
6 décembre 2019
(Dior Couture) et Parfums Christian Dior (Parfums Dior), intimées et incidemment appelantes, Vu l'ordonnance de clôture du 6 juin 2019, SUR CE, LA COUR, Il est expressément renvoyé, pour
Source officielle1re chambre sociale
6867670b7c03803a32c272e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
des travaux de couture pour votre compte personnel.
Source officiellePage 3 sur 1118
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