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1 755 résultats pour « crédit à l'automobile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91473

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Il s'acquitte des charges courantes habituelles dont les mensualités d'emprunt immobilier de 809 €, de crédit automobile de 218 €, les assurances de l'ordre de 110 € et les impôts et taxes de 166 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0cd

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

107 euros, le juge aux affaires familiales avait retenu, pour le père un revenu annuel de 13. 625, 37 euros et un loyer mensuel de 533 euros, et pour la mère un revenu annuel de 14. 258 euros et un crédit

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64a50c9eb8594705dbfccad7

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

immobilier à hauteur de 1 447,40 € mensuels et un crédit automobile à hauteur de 374 €, qu'il est débiteur auprès de la caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdb5426b6058932193bd75b

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Concernant l'assurance-automobile, M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1a775acdc6046d477513fa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle en a formé appel par lettre postée le 14 août 2025, en contestant toute aggravation de sa situation et en insistant sur sa bonne foi, le crédit automobile représentant des mensualités inférieures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd8862c

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

contractuelle ("s'engage à ne pouvoir utiliser les lieux qu'à usage de bureau - souligné par la cour - d'assurances, transactions immobilières, régie d'immeubles, syndics de copropriété, constructions, crédit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915d4

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Y... la jouissance du véhicule de marque Mercédès immatriculé ..., à charge pour lui de régler le crédit soit une mensualité de 520, 75 ¿ - attribué à l'épouse la jouissance du véhicule de marque Suzuki

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd90501

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Y... devra rembourser le crédit immobilier d'un montant de 1891 euros par mois ainsi que les crédits automobiles de 622, 61 euros et de 675 euros par mois, dit que Mme X...devra rembourser le prêt du Crédit

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

626a2ed171469e057d78997d

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Elle avait déjà dû contracter le 15 juillet 2017 un autre crédit, automobile, pour les besoins de sa fille dont celle-ci a cessé de lui rembourser les mensualités de 342,82 euros prélevées sur son compte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a98

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Ses charges principales autres que courantes sont les suivantes, au mois, ainsi qu'il en est justifié : - loyer............................................................ 1 100, 00 ¿ - crédit automobile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bc2

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Y... dispose non seulement des capacités financières pour acquérir un véhicule automobile mais encore de la disponibilité du fait de sa mise à la retraite imminente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906a9

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

d'activité ou assimilés :................................1100 € par mois - charges courantes :............................................................ 4/500 € tous les deux mois - remboursement d'un crédit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91877

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

En effet chacun d'eux s'est éloigné de l'ancien domicile commun et connaissent des contraintes pour l'usage de leur véhicule automobile. La décision du premier juge sera confirmé de ce chef.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

652a31197ed1ea8318112613

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

SOMEDA SOCIETE MERIDIONALE DE DIFFUSION AUTOMOBILE [Adresse 1] [Localité 4] et S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9074f

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

Familiales de RENNES a rendu une ordonnance de non-conciliation du 24 novembre 2011 qui concernant les mesures provisoires, a : - dit que chacun des époux assumera, à titre provisoire, la moitié : du crédit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd86a05

Appel

28 avril 2003

28 avril 2003

., condamnera Monsieur Aimé Y... à payer à son épouse : - à titre de pension alimentaire la somme de 5.000,00 F (soit 762,25 ä) par mois avec indexation, - au paiement jusqu'à son terme du crédit

Source officielle
CA

6ème Chambre

66878ce005d6f7f678d491bc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

sur la demande principale en paiement : Suivant offre préalable n°73111223962 du 10 décembre 2018, acceptée le 15 décembre 2018, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté (le Crédit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91baf

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

moitié des prêts immobiliers communs :........................ 362, 00 ¿ . prêt à la consommation :................................................. 260, 00 ¿ du 7 août 2013 au 7 juillet 2017, . crédit

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163a60a1d97f2f687d912de

Appel

14 septembre 2010

14 septembre 2010

l'assureur des frais de carrosserie (380 euros) du contenu réel de son véhicule (1.000 euros) ainsi que des tracas occasionnés et des conséquences financières liées à l'obligation de recourir à deux crédits-automobile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dddd

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

365, 25 euros, soit une moyenne mensuelle à cette date de moins de 500 euros, - elle perçoit, en outre, des allocations familiales d'un montant de 123, 92 euros par mois, - elle a pour charges un crédit

Source officielle

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