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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91473
15 avril 2014
Il s'acquitte des charges courantes habituelles dont les mensualités d'emprunt immobilier de 809 €, de crédit automobile de 218 €, les assurances de l'ordre de 110 € et les impôts et taxes de 166 €.
6253cbb5bd3db21cbdd8e0cd
6 juin 2011
107 euros, le juge aux affaires familiales avait retenu, pour le père un revenu annuel de 13. 625, 37 euros et un loyer mensuel de 533 euros, et pour la mère un revenu annuel de 14. 258 euros et un crédit
2e chambre sociale
64a50c9eb8594705dbfccad7
4 juillet 2023
immobilier à hauteur de 1 447,40 € mensuels et un crédit automobile à hauteur de 374 €, qu'il est débiteur auprès de la caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdb5426b6058932193bd75b
21 mars 2019
Concernant l'assurance-automobile, M.
Chambre 3 A
6a1a775acdc6046d477513fa
28 mai 2026
Elle en a formé appel par lettre postée le 14 août 2025, en contestant toute aggravation de sa situation et en insistant sur sa bonne foi, le crédit automobile représentant des mensualités inférieures
6253c975bd3db21cbdd8862c
5 septembre 2006
contractuelle ("s'engage à ne pouvoir utiliser les lieux qu'à usage de bureau - souligné par la cour - d'assurances, transactions immobilières, régie d'immeubles, syndics de copropriété, constructions, crédit
6253ccd2bd3db21cbdd915d4
13 mai 2014
Y... la jouissance du véhicule de marque Mercédès immatriculé ..., à charge pour lui de régler le crédit soit une mensualité de 520, 75 ¿ - attribué à l'épouse la jouissance du véhicule de marque Suzuki
6253cc81bd3db21cbdd90501
8 février 2013
Y... devra rembourser le crédit immobilier d'un montant de 1891 euros par mois ainsi que les crédits automobiles de 622, 61 euros et de 675 euros par mois, dit que Mme X...devra rembourser le prêt du Crédit
CHAMBRE CIVILE
626a2ed171469e057d78997d
27 avril 2022
Elle avait déjà dû contracter le 15 juillet 2017 un autre crédit, automobile, pour les besoins de sa fille dont celle-ci a cessé de lui rembourser les mensualités de 342,82 euros prélevées sur son compte
6253cce9bd3db21cbdd91a98
16 septembre 2014
Ses charges principales autres que courantes sont les suivantes, au mois, ainsi qu'il en est justifié : - loyer............................................................ 1 100, 00 ¿ - crédit automobile
6253cd3ebd3db21cbdd92bc2
8 décembre 2015
Y... dispose non seulement des capacités financières pour acquérir un véhicule automobile mais encore de la disponibilité du fait de sa mise à la retraite imminente.
6253cc89bd3db21cbdd906a9
14 mai 2013
d'activité ou assimilés :................................1100 € par mois - charges courantes :............................................................ 4/500 € tous les deux mois - remboursement d'un crédit
6253ccdcbd3db21cbdd91877
24 juin 2014
En effet chacun d'eux s'est éloigné de l'ancien domicile commun et connaissent des contraintes pour l'usage de leur véhicule automobile. La décision du premier juge sera confirmé de ce chef.
REFERES 1° PRESIDENT
652a31197ed1ea8318112613
13 octobre 2023
SOMEDA SOCIETE MERIDIONALE DE DIFFUSION AUTOMOBILE [Adresse 1] [Localité 4] et S.A.S.
6253cc8dbd3db21cbdd9074f
11 juin 2013
Familiales de RENNES a rendu une ordonnance de non-conciliation du 24 novembre 2011 qui concernant les mesures provisoires, a : - dit que chacun des époux assumera, à titre provisoire, la moitié : du crédit
6253c8e8bd3db21cbdd86a05
28 avril 2003
., condamnera Monsieur Aimé Y... à payer à son épouse : - à titre de pension alimentaire la somme de 5.000,00 F (soit 762,25 ä) par mois avec indexation, - au paiement jusqu'à son terme du crédit
6ème Chambre
66878ce005d6f7f678d491bc
4 juillet 2024
sur la demande principale en paiement : Suivant offre préalable n°73111223962 du 10 décembre 2018, acceptée le 15 décembre 2018, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté (le Crédit
6253ccedbd3db21cbdd91baf
28 octobre 2014
moitié des prêts immobiliers communs :........................ 362, 00 ¿ . prêt à la consommation :................................................. 260, 00 ¿ du 7 août 2013 au 7 juillet 2017, . crédit
Pôle 2 - Chambre 5
6163a60a1d97f2f687d912de
14 septembre 2010
l'assureur des frais de carrosserie (380 euros) du contenu réel de son véhicule (1.000 euros) ainsi que des tracas occasionnés et des conséquences financières liées à l'obligation de recourir à deux crédits-automobile
6253cb9abd3db21cbdd8dddd
9 mai 2011
365, 25 euros, soit une moyenne mensuelle à cette date de moins de 500 euros, - elle perçoit, en outre, des allocations familiales d'un montant de 123, 92 euros par mois, - elle a pour charges un crédit
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