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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9157dfef7d8b07d5541d8
17 juin 2020
La Cour a jugé que la déclaration d'appel du salarié était caduque en raison de l'absence de conclusions conformes aux exigences légales dans le délai imparti, entraînant l'irrecevabilité de l'appel i
5fdc3870c78abe5c54e12119
12 décembre 2018
La Cour d'appel confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande en rappel de prime de froid, l'infirme pour le surplus et, statuant à nouveau, déboute le salarié de toutes s
Chambre 4-2
69e07e7fcdc6046d476aa3e3
10 avril 2026
Par suite, le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande à ce titre.
Chambre sociale
69fc1fa9cdc6046d47e0bbf1
6 mai 2026
[J] du surplus de ses demandes au titre d'une irrégularité de procédure, - ordonné la remise dans un bulletin de paie récapitulatif en tenant compte de la présente décision sous astreinte journalière
Chambre sociale 4-2
6a17cd12cdc6046d4730477b
27 mai 2026
qu'il a formulé une demande pour la première fois la chiffrant d'abord à 2 523,41 euros puis à 5 906,86 euros en cours d'instance, que l'employeur n'a pas demandé à son salarié de réaliser des heures
CHAMBRE SOCIALE B
6545ee304ac6088318da11a1
3 novembre 2023
Saisi dans le cadre d'un recours hiérarchique, le ministre du travail, par décision du 5 novembre 2016, annulait cette décision de refus et disait qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la demande d'autorisation
Pôle 6 - Chambre 5
69df2026cdc6046d4747c75c
14 avril 2026
sa convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation et ceux portant sur les condamnations de nature indemnitaire sont dus à compter de la décision qui les prononce.
5e Chambre
5fd9e33b86b5ac22a8cdc553
7 novembre 2019
Confirmation du jugement rendu le 29 juin 2018 en toutes ses dispositions.
Cour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870d5
28 janvier 2005
du surplus de ses demandes.
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e9750cdc6046d47654595
20 mai 2026
La société [1] demande la confirmation du jugement et le débouté du salarié de ses demandes de rappels de salaire.
2e chambre sociale
635a21a5c549ea05a7cd2cba
26 octobre 2022
Par jugement du 6 mai 2017, le conseil de prud'hommes de Montpellier joignait les deux instances et déboutait la salariée de toutes ses demandes.
Ch. Sociale -Section B
5fd968df50e39d548d4b8020
6 février 2020
La cour a déclaré irrecevables les conclusions d'appel du salarié et les pièces notifiées le 23 octobre 2019. Elle a confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions et condamné le salarié aux e
69fc20a8cdc6046d47e10004
De surcroît, il ne discute plus la demande de rappel de salaires. La salariée pour sa part a demandé confirmation du jugement sur ce point.
5fdc3864c78abe5c54e12100
La Cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande en rappel de prime de froid. Elle l'infirme pour le surplus et, statuant à nouveau, déboute le salar
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fdb845576ab5f62b229e40a
28 février 2019
La cour d'appel a infirmé l'ordonnance de première instance, rétracté les ordonnances sur requête de 2017, débouté la société Saretco de ses demandes, condamné la société Saretco à verser une somme à
Chambre Sociale
69f43574cdc6046d472cde09
30 avril 2026
[R] de sa demande au titre de l'exécution provisoire, - réservé les dépens. Le 16 avril 2025, la société a interjeté deux fois appel de cette décision.
6a1a7831cdc6046d47752387
29 mai 2026
C'est ainsi pertinemment que les premiers juges ont débouté la salariée de cette demande.
5fdc3862c78abe5c54e120fd
La Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement déféré en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande en rappel de prime de froid, l'a infirmé pour le surplus et, statuant à nouveau, a débouté le sala
6253cb02bd3db21cbdd8ca86
26 juin 2008
L'employeur conclut en cause d'appel au débouté de toutes les demandes du salarié et chiffre à 2. 000 euros ses frais irrépétibles.
Chambre Sécurité sociale
692ac7acafcd9ba2a7397a52
27 novembre 2025
car découlant d'une procédure rigoureuse et confirmée par le jugement du tribunal judiciaire.
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