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14 543 résultats pour « décision déboutant le salarié de ses demandes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9157dfef7d8b07d5541d8

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La Cour a jugé que la déclaration d'appel du salarié était caduque en raison de l'absence de conclusions conformes aux exigences légales dans le délai imparti, entraînant l'irrecevabilité de l'appel i

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3870c78abe5c54e12119

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

La Cour d'appel confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande en rappel de prime de froid, l'infirme pour le surplus et, statuant à nouveau, déboute le salarié de toutes s

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-2

69e07e7fcdc6046d476aa3e3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par suite, le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande à ce titre.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fc1fa9cdc6046d47e0bbf1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[J] du surplus de ses demandes au titre d'une irrégularité de procédure, - ordonné la remise dans un bulletin de paie récapitulatif en tenant compte de la présente décision sous astreinte journalière

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd12cdc6046d4730477b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

qu'il a formulé une demande pour la première fois la chiffrant d'abord à 2 523,41 euros puis à 5 906,86 euros en cours d'instance, que l'employeur n'a pas demandé à son salarié de réaliser des heures

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6545ee304ac6088318da11a1

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Saisi dans le cadre d'un recours hiérarchique, le ministre du travail, par décision du 5 novembre 2016, annulait cette décision de refus et disait qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la demande d'autorisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df2026cdc6046d4747c75c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

sa convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation et ceux portant sur les condamnations de nature indemnitaire sont dus à compter de la décision qui les prononce.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9e33b86b5ac22a8cdc553

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Confirmation du jugement rendu le 29 juin 2018 en toutes ses dispositions.

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870d5

Appel

28 janvier 2005

28 janvier 2005

du surplus de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9750cdc6046d47654595

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La société [1] demande la confirmation du jugement et le débouté du salarié de ses demandes de rappels de salaire.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

635a21a5c549ea05a7cd2cba

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par jugement du 6 mai 2017, le conseil de prud'hommes de Montpellier joignait les deux instances et déboutait la salariée de toutes ses demandes.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd968df50e39d548d4b8020

Appel

6 février 2020

6 février 2020

La cour a déclaré irrecevables les conclusions d'appel du salarié et les pièces notifiées le 23 octobre 2019. Elle a confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions et condamné le salarié aux e

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20a8cdc6046d47e10004

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

De surcroît, il ne discute plus la demande de rappel de salaires. La salariée pour sa part a demandé confirmation du jugement sur ce point.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3864c78abe5c54e12100

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande en rappel de prime de froid. Elle l'infirme pour le surplus et, statuant à nouveau, déboute le salar

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdb845576ab5f62b229e40a

Appel

28 février 2019

28 février 2019

La cour d'appel a infirmé l'ordonnance de première instance, rétracté les ordonnances sur requête de 2017, débouté la société Saretco de ses demandes, condamné la société Saretco à verser une somme à

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Sociale

69f43574cdc6046d472cde09

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[R] de sa demande au titre de l'exécution provisoire, - réservé les dépens. Le 16 avril 2025, la société a interjeté deux fois appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a7831cdc6046d47752387

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

C'est ainsi pertinemment que les premiers juges ont débouté la salariée de cette demande.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3862c78abe5c54e120fd

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

La Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement déféré en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande en rappel de prime de froid, l'a infirmé pour le surplus et, statuant à nouveau, a débouté le sala

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca86

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

L'employeur conclut en cause d'appel au débouté de toutes les demandes du salarié et chiffre à 2. 000 euros ses frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7acafcd9ba2a7397a52

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

car découlant d'une procédure rigoureuse et confirmée par le jugement du tribunal judiciaire.

Source officielle

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