[T] l'ensemble des troubles qu'il estimait subir du fait de la nouvelle construction et lui a demandé d'y remédier. Aucune solution amiable n'ayant pu être trouvée, par acte du 3 mars 2017, M.

Ils estiment que, dès lors que le premier juge a admis que le droit de passage était incommode, sa décision limitée à un déplacement du poteau par les époux [S]-[R] est insuffisante.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2ème No RG :03/3190 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

L'absence d'un tel diagnostic technique amiante au moment de la prise d'effet du bail constitue donc une faute au vu des développements ci-après sur le diagnostic Amiante avant démolition.

L'occupation sans droit ni titre d'un immeuble est ainsi de nature à constituer un trouble manifestement illicite et, à tout le moins, l'obligation de quitter les lieux est non sérieusement contestable

voir condamner à démolir l'ouvrage empiétant sur leur propriété.

[B] de l'ensemble de ses demandes, tant de démolition sous astreinte, que de dommages et intérêts au titre d'un prétendu trouble de jouissance, débouter M.

[F] [C] irrecevables à agir en l'état, - dit que la SCI la Houblonnière, la société Altho [maître d'oeuvre] et la société Bouyer Hardy [démolition] ont causé un trouble anormal du voisinage à Mme [B]

[D] [V] et Mme [N] [K] épouse [V] ne justifient d'aucun motif grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture.

l'empiètement dont elle est victime, constater l'existence d'un trouble manifestement illicite, condamner la Sas Edel - Hôtel [7] à cesser tous travaux d'extension de son bâtiment sous astreinte et aux

Mme [P] et la SCI [R] font valoir que les travaux réalisés par les intimés ont engendré des désordres constatés par l'expert judiciaire dans le local leur appartenant dont, le décollement des cloisons,

G : 12/ 00021 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 22 Novembre 2011, enregistrée sous le no 08/ 01828 X.

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 novembre 2010 (n° 190 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/09045 Décision

L'état de cette paroi a aussi été constaté par un architecte de la sécurité de Paris intervenu sur place le 7 mai 2014, qui a constaté une installation de fortune constituée de panneaux en aggloméré fixés

de l'empiétement n'est pas une circonstance justifiant le rejet d'une demande de démolition ; que M. et Mme [Y] ne seront pas privés de domicile puisque seule une partie de leur extension est concernée

Par ordonnance en date du 16 juin 2021, ce magistrat, estimant que le trouble manifestement illicite et/ou le dommage imminent, résultant de la présence de la grue sur le terrain des époux [Y], des terres

Sa demande a fait l'objet d'une décision implicite de rejet. Mme A a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de ces deux décisions.

Si la production d'une pièce s'avérant nécessaire à la solution du litige et obtenue postérieurement à l'ordonnance de clôture peut constituer une cause grave justifiant la révocation de la clôture permettant

[N] [I] justifiait en tout état de cause une prise en charge immédiate et des précautions particulières qui n'ont pas été prises par le Dr [W], l'expert indiquant en effet : « le décollement de rétine

[D], assigné à sa personne, n'a pas constitué avoué. L'ordonnance de clôture est intervenue le 3 février 2011. MOTIFS DE LA DECISION 1) En premier lieu, M.