[6] Cette décision a été notifiée le 5 septembre 2022 à M. [U] [I] qui en a interjeté appel suivant déclaration du 3 octobre 2022. L'instruction a été clôturée par ordonnance du 23 janvier 2026.

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

[X] [Y] prie la cour de : - dire que la décision déférée n'appartient pas à la catégorie des ordonnances susceptibles d'appel indépendamment du jugement statuant sur le fond, - déclarer irrecevable l'appel

L'instruction a été clôturée par ordonnance du 6 février 2026.

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Par déclaration du 30 juillet 2025, la SASU Laboratoire Oxena a interjeté appel de cette ordonnance en toutes ses dispositions. La clôture de l'instruction a été prononcée le 30 janvier 2025.

La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 4 mars 2026. A l'audience du 18 mars 2026, les conseils des parties ont déposé leurs dossiers.

[C] C/ [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 07 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président

[B] Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 février 2023 par le

Ce délai apparaît raisonnable et ne caractérise aucun excès, étant observé la durée de la mesure a été inférieure à 24 heures. L'ordonnance est confirmée.

d'instruction ; - condamné l'association [1] à payer une indemnité de 4000 euros à M.

à intervenir ; - juger que le juge chargé du suivi des mesures d'instruction suivra le déroulement des opérations et qu'en cas d'empêchement de l'expert, il procédera à son remplacement par ordonnance

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01931 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ2B Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2024, à 19h15, par le juge des libertés

, pour procéder à la notification, par le truchement téléphonique d'un interprète en langue roumaine, d'une décision de placement sur instruction de la préfecture.

L'ordonnance de séquestre est venue geler la mesure d'instruction, empêchant les huissiers de finaliser l'exécution de leur mission.

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00175 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQ34 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2026, à 10h16, par le magistrat du

Dans la mesure où vous n'êtes pas en mesure d'exécuter votre préavis, la date de notification de votre licenciement fixera la date de rupture de votre contrat de travail. ['] ".

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête () prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction ".

d'instruction, a, par ordonnance du 17 mars 2023, fixé à 4 000 euros le montant de la provision complémentaire à valoir sur la rémunération de l'expert, dit que cette somme devra être consignée auprès