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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-1
6a0d40a8cdc6046d47446089
19 mai 2026
La présente cour n'est dès lors saisie que de la question de savoir si M.
Chambre 1-7
6a192f0acdc6046d4754de59
28 mai 2026
Il conviendra d'infirmer la décision du premier juge en ce qu'il a condamné les Mme [N] aux dépens.
Pôle 1 - Chambre 10
6a19267dcdc6046d4753dd96
[W] [P] aux dépens afférents à la décision cassée et à la procédure devant la cour de renvoi, et sur les demandes dont elle était saisie en application de l'article 700 du code de procédure civile. 51
Chbre Sociale Prud'Hommes
69f44473cdc6046d472ea248
23 avril 2026
En l'espèce, la SCA [2][Localité 2] soutient que la règle de l'article 32 des statuts d'ordre public a été violée en ce que le conseil d'administration n'a pas validé l'avenant au contrat de travail de
2ème Chambre civile
6a192c9fcdc6046d4754a3e0
Le liquidateur a contesté la validité du nantissement ainsi déclaré.
Chambre Civile
68fb978211af6ba0065f3de5
23 octobre 2025
En l'occurrence, dans le cadre de l'acte de dénonciation de saisie conservatoire avec assignation en validité, M.
Section A
69e0746dcdc6046d476973ea
9 avril 2026
Les consorts [Y] ont interjeté appel de cette décision.
69fad222cdc6046d47bfb926
5 mai 2026
Par arrêt du 10 mai 2022, la chambre d'appel de [Localité 1] a statué en ces termes : « CONFIRME en toutes ses dispositions la décision du tribunal judiciaire de MAMOUDZOU, CONDAMNE la SAS EKWALI NUTRITION
Chambre civile 1-5
6a191f26cdc6046d47527fb8
Or, seules ces décisions conditionnent la validité et l'opposabilité du mandat successoral en vertu duquel la présente action a été introduite, à l'exclusion de toute autre considération qu'il n'appartient
Chambre Commerciale
6a1fbc87cdc6046d47e984e7
MOTIFS DE LA DÉCISION : §1 Sur la prescription de la créance de la SAS Locam L'article 2224 du code civil invoqué par les parties dispose que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent
Chambre civile 1-6
6a22593dcdc6046d47379fb0
4 juin 2026
à la vente amiable le 12 août 2021 au prix de 240 000 euros du bien immobilier objet de la saisie.
Chambre Etrangers/HSC
69ef1771cdc6046d47af8f8e
24 avril 2026
président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant
1ère Chambre
6a0e96e3cdc6046d47653e0a
20 mai 2026
Par actes des 7 et 8 février 2024, la SAS [5] a fait assigner la SCI [1] et la SAS [8] devant le président du tribunal judiciaire de Dax, statuant en référé, aux fins de voir ordonner une expertise avec
Chambre Sécurité sociale
692ac82fafcd9ba2a73986dd
27 novembre 2025
Par déclaration électronique en date du 26 juillet 2022, la SNC Actual la Roche-sur-Yon 584 venant aux droits de la société [5] et la SAS [10] ont régulièrement interjeté appel de cette décision qui leur
Chambre 1-11 référés
627a00e1dd6bd9057dc56bd8
9 mai 2022
validant la saisie immobilière et ordonnant la vente forcée des biens et droits du défendeur.
69fc2bb6cdc6046d47e36339
Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
1ère chambre civile A
66a8826f7be56405acf79051
18 janvier 2024
En statuant sur la validité de la convention en exécution de laquelle il se trouvait saisi, le président du tribunal de commerce a donc excédé les pouvoirs que lui attribuait l'article 1843-4 du code civil
Chambre Sociale
69fad79ecdc6046d47c0a8c7
4 mai 2026
[H] le 21 janvier 2026, auxquelles il a été fait référence lors de l'audience des débats, la [1] demande à la cour de : confirmer partiellement la décision déférée, Statuant à nouveau, valider
Cour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92274
13 avril 2015
Par jugement du 6 août 2013, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Brive a : - rejeté les contestations de Mme X..., - validé la saisie-attribution à concurrence de la somme de 90, 68
633bcccc9be1eb3e2e926c8c
3 octobre 2022
la décision rendue et statuant à nouveau de valider la saisie-arrêt pratiquée le 01/07/2020 entre les mains de la SARL KOTARE HOLDINGS.
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